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Les emplois francs

Les emplois francs

25 Février 2020

Ressources humaines - Occitanie


Zoom sur le dispositif des emplois francs, expérimenté depuis le 1er avril 2018, et généralisé depuis le 1er janvier 2020 (à l’exception de la Polynésie française) : une aide permettant de financer l’embauche d’une personne résidant en quartier prioritaire de la ville (QPV)....

Que sont les emplois francs ?
Les emplois francs sont un dispositif d’aide à l’embauche qui vise à répondre aux inégalités que subissent certaines personnes. En effet, à diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). 

Qu’est-ce qu’un « quartier prioritaire de la politique de la ville » (QPV) ?
Un QPV est un territoire caractérisé par une concentration urbaine de population à bas revenus et un écart de développement économique et social important avec le reste de son agglomération. Les bas revenus sont très étroitement corrélés à l’insuffisance ou absence d’emploi. Les taux de chômage y sont deux fois et demi supérieurs à ceux de l’environnement urbain. 
Il existe 1 514 QPV répartis sur l’ensemble du territoire national (métropolitain et ultramarin), dans lesquels résident 5,4 millions d’habitants. Ils sont définis par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
L’Occitanie compte 105 quartiers prioritaires concentrant les difficultés et les revenus les plus bas, où réside 6,5% de la population régionale - cf. le dossier de l’INSEE.

Quels sont les critères pour être recruté en emploi franc ?
Sont éligibles au dispositif entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 :
- les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ;
- les adhérents à un contrat de sécurisation professionnel (CSP) ;
- les jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d’emploi.
La personne recrutée en emploi franc doit en outre résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). 

Par conséquent, si ces conditions sont remplies, un salarié peut être recruté en emploi franc :
- quel que soit son âge ;
- quel que soit son niveau de diplôme ;
- quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche ;
- quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche ;
- quel que soit le poste sur lequel il est recruté.
Tous les détails sur la page « Être recruté en emploi franc » du site du ministère du Travail et dans le dépliant dédié aux salariés sur le site de la Direccte Occitanie

Quels types de contrats peuvent ouvrir droit au bénéfice de l’aide ?
Ouvrent droit au bénéfice de l’aide les CDI (incluant les CDI intérimaires) et les CDD d’au moins six mois (incluant les contrats de professionnalisation), y compris lorsque les salariés recrutés sont à temps partiel (l’aide est alors proratisée en fonction du temps de travail). 

Quels sont les employeurs concernés par le dispositif ?
Les employeurs éligibles sont les entreprises et les associations mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, à l’exception des établissements publics administratifs (EPA), ainsi que des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).
Ces entreprises ou associations peuvent être établies sur tout le territoire national.
L’employeur peut vérifier que le salarié recruté réside bien dans un quartier éligible au dispositif en renseignant l’adresse du candidat sur https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville.
Tous les détails et les formulaires sur la page « Embaucher une personne en emploi franc » du site du ministère du Travail et dans le dépliant dédié aux employeurs sur le site de la Direccte Occitanie

Quel est le montant de l’aide perçue par les employeurs ?
Pour un temps plein :
- 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ;
- 5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an).
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Pour bénéficier de cette aide, le dossier de demande d’aide doit être transmis dans les 3 mois suivant l’embauche.

Source : ministère du Travail

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