L’arrêté de la même date fixe les libellés, l’ordre et le regroupement des informations devant apparaître. Il propose deux modèles, l’un pour les cadres et l’autre pour les non-cadres.
Les entreprises volontaires peuvent adopter ce nouveau document depuis le 1er mars 2016.
Source : APCE
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Le bulletin de paie simplifié s’appliquera à compter du 1er janvier 2017 dans les entreprises de moins de 300 salariés, et à compter du 1er janvier 2018 dans toutes les entreprises.
Le décret n°2016-190 du 25 février 2016 définit les mentions essentielles devant figurer sur le bulletin de paie, supprime la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de Sécurité sociale, et regroupe les lignes de cotisations de protection sociale par risque couvert. ...
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