Obligations des demandeurs d'emploi : ce que contient le décret du 30 décembre 2018
Le décret du 30 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi, qui fait suite à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, précise notamment qu’en cas de non-présentation à un rendez-vous avec un conseiller Pôle emploi, le demandeur d’emploi sera sanctionné par une radiation de la liste des demandeurs d’emploi pendant 1 mois. Cette sanction sera portée à 2 mois en cas de 2e manquement, et à 4 mois à partir du 3e manquement.
Par ailleurs, en cas de refus à deux reprises d’une offre raisonnable d'emploi, l’allocation versée au demandeur d’emploi sera supprimée pour une durée de 1 mois, le décret abrogeant également la définition du salaire antérieurement perçu qui était jusqu’alors pris en compte pour déterminer une offre raisonnable d’emploi. ...
