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Suite à l'annonce du Premier Ministre à l'issue du Comité Interministériel sur l'Europe du 13 mars 2006, les ressortissants des 8 nouveaux Etats membres d'Europe centrale et orientale peuvent accéder au marché du travail français depuis le 1er mai 2006, dans des métiers connaissant des difficultés de recrutement, selon une procédure d'autorisation de travail simplifiée.

Avant le 1er mai 2006…

Le 1er mai 2004, ont adhéré à l’Union européenne l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. Jusqu'à aujourd'hui, la France avait instauré une période transitoire en matière de libre circulation des travailleurs à l’égard des ressortissants de ces huit Etats. Ces ressortissants restaient soumis à l’obligation d’obtenir préalablement une autorisation de travail pour exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire français.

Seuls le Royaume-Uni, la Suède et l'Irlande avaient immédiatement ouvert leurs portes aux travailleurs des pays de l'Est.

A l’échéance de la première phase de la période transitoire, le 1er mai 2006, les Etats membres de l’Union européenne qui, comme la France, avaient maintenu une période transitoire devaient prendre position pour la nouvelle phase qui se poursuit jusqu’au 1er mai 2009.

Plusieurs Etats européens ont choisi de lever totalement les restrictions d’accès à leur marché du travail (Finlande, Espagne, Portugal).

D’autres ont préféré maintenir la période de transition (Allemagne, Autriche).

La France, pour sa part, a décidé de procéder à « une levée progressive et maîtrisée des restrictions à la libre circulation des salariés ressortissants de ces huit Etats membres ».



Depuis le 1er mai 2006…

Après analyse de la situation de l’emploi et consultation des partenaires sociaux, 61 métiers connaissant des difficultés de recrutement et répartis dans sept secteurs d’activité (bâtiment-travaux publics, hôtellerie-restauration-alimentation, agriculture, mécanique-travail des métaux-industries diverses, industries de process, commerce et vente, propreté) sont concernés par la levée de ces restrictions, les autres branches étant toujours soumises aux restrictions.

Ces métiers représentaient près de 700 000 offres d'emploi en 2005, dont un tiers en moyenne ne pouvaient être pourvues faute de demande.

Selon le ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, « cette ouverture maîtrisée devrait contribuer à réduire le travail dissimulé dans ces métiers qui reste une pratique fréquente liée précisément pour partie à ces difficultés de recrutement. »



Voir la liste des 61 métiers ouverts. ...