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Précisions sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Précisions sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

07 Septembre 2020

Ressources humaines - Toutes


Un arrêté du 24 août 2020 publié au JO du 26 août fixe les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage à défaut de recommandations de France compétences et de leur fixation par la commission paritaire nationale de l’emploi ou de branche dans les délais impartis (articles D6332-78-1, D6332-78-2 et D6332-79 du Code du travail).

En annexe de l’arrêté, on retrouve une liste des formations concernées avec le niveau de prise en charge associé.

Ces dispositions s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 27 août 2020, et viennent notamment compléter deux décrets parus au Journal officiel du 25 août :
- le décret n°2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis ;
- le décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d’apprentis des personnes en recherche de contrat d’apprentissage.

Source : SVP

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