Projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat
La ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Christine Lagarde, a présenté au Conseil des ministres du 20 juin un projet de loi regroupant l’ensemble des mesures fiscales annoncées par le gouvernement, mesures qui doivent toucher tous les Français. Un des objectifs du texte est de redonner du pouvoir d’achat aux Français en réhabilitant le travail. Zoom sur les mesures concernant plus spécifiquement l’emploi...
Les heures supplémentaires
L’exonération fiscale des heures supplémentaires sera applicable dès le 1er octobre 2007 à l’ensemble des salariés du privé, y compris les cadres et les salariés travaillant à temps partiel. Elle concernera aussi le secteur public, selon des modalités adaptées. Ces heures seront payées 25 % de plus que l’heure normale, quelle que soit la taille de l’entreprise. Les salariés ne paieront ni cotisations ni impôt sur cette rémunération ; les entreprises bénéficieront d’une réduction forfaitaire de cotisation.
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Des mesures favorables aux jeunes qui travaillent tout en poursuivant leurs études
Les moins de 26 ans qui travaillent tout en poursuivant des études seront exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant du Smic mensuel.
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Les dispositions relatives au revenu de solidarité active
Le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté a présenté les dispositions introduisant le principe du revenu de solidarité active, qui préfigure une profonde réforme des minima sociaux destinée à permettre une meilleure articulation entre les prestations sociales et les revenus du travail. Le projet de loi poursuit et amplifie une démarche d’expérimentation conduite dans les départements volontaires, pour les personnes bénéficiant du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé. Les départements pourront garantir aux titulaires du RMI, par une modulation des prestations existantes, une augmentation du revenu pour l’exercice de toute activité professionnelle, pendant une durée pouvant aller jusqu’à trois ans. Sur les territoires concernés, l’État mettra en place un dispositif analogue pour les personnes qui bénéficient de l’allocation de parent isolé et ne sont actuellement pas suffisamment concernées par les actions d’insertion et de retour à l’emploi.
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Source : Portail du gouvernement - Site du Premier ministre ...
