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Source : Ministère de l’Économie et des Finances

Le dispositif du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) vous semble quelque peu obscur ? Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en place sur son site internet un système de questions/réponses visant à répondre aux interrogations des chefs d’entreprises. Ces questions/réponses sont classées autour de dix thématiques liées aux interrogations les plus fréquentes et les plus concrètes : qui a droit au CICE ? Comment calculer le CICE ? Le CICE se cumule-t-il avec d’autres avantages ? Comment préfinancer son CICE dès maintenant ? Le CICE peut-il être utilisé en 2013 pour payer de l’impôt ? Comment le CICE sera-t-il restitué en 2014 ? Comment faut-il le déclarer ? Le CICE augmente-t-il la probabilité d’un contrôle pour l’entreprise bénéficiaire ? Et pour les entreprises en difficulté ? Que faire si un donneur d’ordre souhaite capter tout ou partie du CICE ?
En outre, un formulaire est mis à la disposition de ceux qui ne trouveraient pas la réponse attendue afin qu’ils puissent interroger le service concerné qui s’engage à les contacter sous 5 jours.
Accéder aux questions/réponses sur le CICE et au formulaire. ...