Quoi de neuf au 1er janvier 2020 ?
Zoom sur quelques changements liés à la vie professionnelle à retenir en ce début d’année 2020...
Smic : une revalorisation à 10,15 euros de l’heure
Au 1er janvier 2020, le montant du Smic brut horaire est fixé à 10,15 € (8,03 € net), soit 1 539,42 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (1 219 € net). Cette revalorisation s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, ainsi qu’en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’exception de Mayotte où le montant du Smic brut horaire est de 7,66 € (augmentation de 1,20 %), soit 1 161,77 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Plafond de la Sécurité sociale
Au 1er janvier 2020 :
- le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 428 € ;
- le plafond journalier est fixé à 189 €.
Conseil en évolution professionnelle (CÉP) : de nouveaux opérateurs pour les actifs occupés
À partir du 1er janvier 2020, le Conseil en évolution professionnelle (CÉP) est proposé, pour les salariés, par de nouveaux opérateurs sélectionnés par appel d’offres. Tous les salariés bénéficieront ainsi d’une nouvelle offre gratuite d’accompagnement pour construire leur projet professionnel, par exemple en changeant de métier ou d’entreprise. Le CÉP peut également accompagner un actif dans l’utilisation de ses euros acquis au titre du compte personnel de formation (CPF).
Pour les demandeurs d’emploi, le CÉP reste le même et continue d’être proposé par les opérateurs désignés par la loi : Pôle emploi, l’APEC, les missions locales ou les Cap emploi.
(cf. l’actu dédiée sur le site d’EmploiLR)
CPF de transition professionnelle : de nouveaux opérateurs
Dans chaque région, une commission paritaire interprofessionnelle (CPIR) – appelée association Transitions Pro (ATpro)- est mise en place pour instruire les demandes de prise en charge financière du CPF de transition professionnelle, qui finance des formations certifiantes, éligibles au compte personnel de formation, pour les salariés qui souhaitent changer de métier.
(cf. le dossier dédié sur le site d’EmploiLR)
Mise en place définitive de la Sécurité sociale des indépendants
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants est gérée non plus par le régime social des indépendants (RSI), mais par le régime général de la Sécurité sociale. À compter de 2020, suite à une mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation, tous les indépendants disposent d’un guichet unique pour chacune de leurs prestations.
Intégration de la déclaration obligatoire d’un travailleur handicapé dans la DSN
La Déclaration obligatoire d’emploi d’un travailleur handicapé (DOETH) doit être intégrée dans la Déclaration sociale nominative (DSN), permettant une déclaration annuelle automatique et non plus sur papier comme jusqu’à maintenant, afin de faciliter les démarches des employeurs.
Modification de l’ACRE
Depuis le 1er janvier 2020, les micro-entrepreneurs qui débutent leur activité pourront continuer de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, mais uniquement pour les 4 premiers trimestres d’activité. Par ailleurs, les micro-entrepreneurs qui débuteront leur activité à partir du 1er janvier 2020 bénéficieront d’une exonération de 50 % des cotisations sociales (contre 75 % précédemment).
(cf. l’actu dédiée sur le site d’EmploiLR)
Incitations à embaucher des CDI ou des CDD plus longs
Pour inciter les entreprises à proposer des CDI ou des CDD longs, plutôt que des contrats très courts, un système de bonus-malus est mis en place pour les entreprises de plus de 11 salariés, dans 7 secteurs, dans un premier temps. Plus le nombre de salariés qui s’inscrivent à Pôle emploi après avoir travaillé pour une entreprise est important par rapport à son effectif, plus elle paiera de cotisations employeur à l’assurance chômage ; plus ce nombre est faible, moins elle paiera de cotisations.
(cf. l’actu dédiée sur le site d’EmploiLR)
CDD d’usage : taxe forfaitaire de 10 € par contrat
Un contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) est un contrat à durée déterminée particulier, plus souple que le CDD standard, dont l’utilisation se justifie par la nature spécifique de l’activité et le caractère par nature temporaire de l’emploi. Les CDD d’usage conclus à partir du 1er janvier 2020 se voient appliquer une taxe forfaitaire de 10 € pour limiter l’usage de contrats très courts. ...