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Quoi de neuf au 1er janvier 2021 ?

Quoi de neuf au 1er janvier 2021 ?

05 Janvier 2021

Ressources humaines - Toutes


Tour d’horizon de quelques changements prévus au 1er janvier 2021 en matière d’activité professionnelle, après une année 2020 pour le moins tourmentée...

Augmentation du smic de 0,99%
À partir du 1er janvier 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic) est revalorisé de 0,99% (contre 1,2% au 1er janvier 2020).
Le nouveau montant du smic brut horaire est donc porté à 10,25 € au 1er janvier 2021 (contre 10,15 € depuis le 1er janvier 2020), soit 1 554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Décret du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Cette augmentation induit la modification des rémunérations minimales versées dans le cadre des contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation).

Mise en place de la prime de précarité pour les contractuels de la fonction publique
À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique peut bénéficier d’une indemnité de fin de contrat dite « prime de précarité ». Cette disposition concerne les contrats à durée déterminée (CDD) conclus à compter du 1er janvier 2021 dans la fonction publique de l’État et les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Le montant de l’indemnité de fin de contrat est fixé à 10% de la rémunération brute globale perçue par l’agent pendant la durée de son contrat, renouvellement inclus. Elle est versée au plus tard un mois après le terme du contrat.
Plus d’infos sur le site Service-public.fr
Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique

Sécurisation des entrées et des parcours en apprentissage des personnes en situation de handicap
À compter du 1er janvier 2021, dans la continuité de la réforme sur la formation professionnelle, le coût du contrat d’apprentissage pris en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) doit prendre également en charge le coût de la compensation du handicap de l’apprenti dans le montant du contrat qui pourra ainsi être majoré jusqu’à 4 000 euros, quelle que soit la branche professionnelle.
Cf. le communiqué de presse du gouvernement

Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : les scores des entreprises de plus de 250 salariés seront publiés sur le site du ministère du Travail
Depuis 2019, chaque entreprise d’au moins 250 salariés est tenue de calculer et de publier tous les ans son « index de l’égalité professionnelle hommes-femmes », créé par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en 2018. Cette obligation s’impose aux entreprises d’au moins 50 salariés depuis mars 2020.
Chaque année, les résultats des entreprises de plus de 1 000 salariés sont publiés sur le site du ministère du Travail. La démarche porte ses fruits puisque 97% de ces entreprises remplissent leurs obligations et que 4% d’entre elles ont obtenu une note inférieure à 75/100 (seuil d’alerte) en 2020, contre 19% en 2019.
Pour amplifier cette dynamique, la publication des résultats sur le site Internet du ministère du Travail sera étendue aux entreprises de plus de 250 salariés à compter de la prochaine campagne de l’index en mars 2021.

Baisse de l’impôt sur les sociétés (IS)
En 2021, le taux de l’IS passe à 26,5% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 M€, et à 27,5% pour les grandes entreprises (CA > ou = à 250 M€).
En 2022, le taux normal de l’IS sera abaissé à 25% pour l’ensemble des entreprises.

COVID-19 et activité partielle
Pendant le mois de janvier 2021 : les entreprises fermées par décision administrative et celles appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise, c’est-à-dire le tourisme, la culture, le transport, le sport, l’évènementiel ou les activités en dépendant, continueront de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle à 100%.
Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises restera de 15% en janvier, et les salariés en activité partielle continueront de bénéficier de 84% de leur rémunération nette.

À compter du 1er février 2021 :
- les entreprises fermées administrativement continueront de bénéficier d’une prise en charge à 100%, et ce tant qu’elles resteront fermées par décision administrative ;
- pour les secteurs particulièrement affectés par l’épidémie, en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public, le reste à charge pour l’entreprise passera à 15% jusqu’à fin mars, et les salariés en activité partielle continueront de bénéficier de 84% de leur rémunération nette jusqu’à cette date ;
- pour les autres secteurs, et en l’absence d’accord d’activité partielle de longue durée (APLD), les entreprises en manque d’activité pourront continuer à bénéficier de l’activité partielle avec un reste à charge qui s’élèvera à 40% et une rémunération nette de 72% garantie pour leurs salariés.
Par ailleurs, les commerces et entreprises de service intervenant dans le périmètre des stations de ski pourront bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’activité partielle durant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques sous réserve de satisfaire une condition de baisse de 50% de leur chiffre d’affaires. Les heures chômées par les salariés de ces établissements peuvent être prises en compte à compter du 1er décembre 2020.
Décret du 24 décembre 2020 relatif à l’activité partielle
Décret du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle
Cf. le communiqué de presse du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

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