Quoi de neuf au 1er janvier 2021 ?
Tour d’horizon de quelques changements prévus au 1er janvier 2021 en matière d’activité professionnelle, après une année 2020 pour le moins tourmentée...
Augmentation du smic de 0,99%
À partir du 1er janvier 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic) est revalorisé de 0,99% (contre 1,2% au 1er janvier 2020).
Le nouveau montant du smic brut horaire est donc porté à 10,25 € au 1er janvier 2021 (contre 10,15 € depuis le 1er janvier 2020), soit 1 554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Décret du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Cette augmentation induit la modification des rémunérations minimales versées dans le cadre des contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation).
Mise en place de la prime de précarité pour les contractuels de la fonction publique
À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique peut bénéficier d’une indemnité de fin de contrat dite « prime de précarité ». Cette disposition concerne les contrats à durée déterminée (CDD) conclus à compter du 1er janvier 2021 dans la fonction publique de l’État et les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Le montant de l’indemnité de fin de contrat est fixé à 10% de la rémunération brute globale perçue par l’agent pendant la durée de son contrat, renouvellement inclus. Elle est versée au plus tard un mois après le terme du contrat.
Plus d’infos sur le site Service-public.fr
Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique
Sécurisation des entrées et des parcours en apprentissage des personnes en situation de handicap
À compter du 1er janvier 2021, dans la continuité de la réforme sur la formation professionnelle, le coût du contrat d’apprentissage pris en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) doit prendre également en charge le coût de la compensation du handicap de l’apprenti dans le montant du contrat qui pourra ainsi être majoré jusqu’à 4 000 euros, quelle que soit la branche professionnelle.
Cf. le communiqué de presse du gouvernement
Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : les scores des entreprises de plus de 250 salariés seront publiés sur le site du ministère du Travail
Depuis 2019, chaque entreprise d’au moins 250 salariés est tenue de calculer et de publier tous les ans son « index de l’égalité professionnelle hommes-femmes », créé par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en 2018. Cette obligation s’impose aux entreprises d’au moins 50 salariés depuis mars 2020.
Chaque année, les résultats des entreprises de plus de 1 000 salariés sont publiés sur le site du ministère du Travail. La démarche porte ses fruits puisque 97% de ces entreprises remplissent leurs obligations et que 4% d’entre elles ont obtenu une note inférieure à 75/100 (seuil d’alerte) en 2020, contre 19% en 2019.
Pour amplifier cette dynamique, la publication des résultats sur le site Internet du ministère du Travail sera étendue aux entreprises de plus de 250 salariés à compter de la prochaine campagne de l’index en mars 2021.
Baisse de l’impôt sur les sociétés (IS)
En 2021, le taux de l’IS passe à 26,5% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 M€, et à 27,5% pour les grandes entreprises (CA > ou = à 250 M€).
En 2022, le taux normal de l’IS sera abaissé à 25% pour l’ensemble des entreprises. ...