emploi LR

Actualité

Saisie en ligne d'une demande d'homologation de rupture conventionnelle.

Saisie en ligne d'une demande d'homologation de rupture conventionnelle.

11 Février 2013

Ressources humaines - Occitanie


La DIRECCTE a lancé un site Internet dédié www.telerc.travail.gouv.fr, permettant d'effectuer un remplissage en ligne du formulaire (PDF) de demande d'homologation de rupture conventionnelle. Attention, ce site ne permet pas la transmission électronique. Le formulaire rempli doit être imprimé, signé par les 2 parties et envoyé par courrier à la DIRECCTE départementale dont dépend l'entreprise.

Cependant, il apporte une sécurité quand à la conformité de la saisie. Il propose, également, un simulateur de calcul de l'indemnité légale, sur la base du code du travail et non de la convention collective qui peut être plus avantageuse. Et, enfin, il permet de télécharger une attestation d'homologation à l'issue du délai laissé à l'administration pour contester sa validité.

A noter que la rupture conventionnelle pour un salarié "protégé" ne peut se faire sur le site car elle nécessite un accord de l'inspection du travail et non une simple homologation.

Partager cette actualité


Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Partager sur LinkedIn

Dernières offres

CANALISATEUR H/F

NARBONNE
Mastempo Narbonne

Chargé d'affaires H/F

SAINT ESTEVE
Mastempo Perpignan

Climaticien h/f

Thuir
Mastempo Perpignan

Charpentier h/f

Perpignan
Mastempo Perpignan

Bardeurs métal H/F

PERPIGNAN
Mastempo Perpignan

Dossier

Crise sanitaire : quels changements pour les entreprises à partir du mois de septembre ?

Crise sanitaire : quels changements pour les entreprises à partir du mois de septembre ?

État des lieux des évolutions intervenues à partir du 1er septembre pour les entreprises, au regard de la situation sanitaire mais aussi économique...

Lire la suite

emploi lr

Emploi LR est un média dédié à l'emploi, la formation et aux entreprises de l'Occitanie. Il propose des services de recrutement aux entreprises régionales.