Une nouvelle génération de fonds européens pour 2007-2013 en LR

Service public, collectivité et recherche 27-11-2007

Le premier comité régional de programmation qui s'est réuni le 16 novembre dernier sous la présidence de Cyrille Schott, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault, et Georges Frêche, président du conseil régional, a marqué le début des attributions des subventions européennes. Comment fonctionne ce dispositif ? Zoom sur les programmes européens 2007-2013...

L’Europe contribue depuis une vingtaine d’années au développement des territoires à l’échelle régionale, notamment grâce aux fonds structurels. L’innovation, la recherche et développement, l’emploi et la formation professionnelle, les technologies de l’information et de la communication ainsi que les énergies renouvelables constituent en Languedoc-Roussillon les priorités d’intervention des fonds européens pour la période 2007–2013.

De quelle somme dispose la région Languedoc-Roussillon ?

La politique de cohésion économique et sociale de l’Union européenne vise à corriger les principaux déséquilibres régionaux. Dans cette perspective, le Languedoc-Roussillon se voit allouer 541 millions d’euros pour les nouveaux programmes européens couvrant la période 2007-2013. Ce rythme est coordonné avec le Contrat de Projets État-Région.

Quels domaines couvrent les fonds européens ?

Les fonds devront se concentrer sur la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne - compétitivité et emploi -, et la promotion d’une croissance durable (stratégie de Göteborg). Les thèmes prioritaires deviennent : l’innovation, l’emploi, les technologies de l’information et de la communication, les énergies renouvelables.

La stratégie de Lisbonne, adoptée en 2000 et étendue par le Conseil européen de Göteborg au développement durable, vise à faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».

Les fonds européens couvrent donc trois domaines :

La compétitivité régionale et l’emploi au travers des 2 fonds suivants :

- Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) : il concerne les investissements matériels, les investissements productifs dans les entreprises ;

- Le FSE (Fonds Social Européen) : il concerne la formation professionnelle, le capital humain, l’insertion et la cohésion sociale.

Le développement rural et l’agriculture avec :

- Le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural)

La pêche avec :

- Le FEP (Fonds Européen pour la Pêche)

Quels sont les montants des enveloppes ?

Pour la période 2007-2013, les enveloppes des programmes sont les suivantes :

270,42 M€ de FEDER ;

160,4 M€ de FSE ;

104,71 M€ de FEADER ;

5,8 M€ de FEP ;

soit un montant total de 541 millions d'euros.

Qui gère l'attribution de ces fonds européens ?

C'est le rôle du Comité régional de programation plurifonds (CRP). Il a pour fonction d’examiner les opérations sollicitant des aides communautaires au titre des 4 fonds (FEDER, FSE, FEADER, FEP) et au titre du contrat de projets Etat-Région.

Le CRP du 16 novembre 2007 ayant été le premier de la nouvelle génération de programmes, il fut coprésidé par le préfet de Région et le président du Conseil général.

Le CRP est composé de :

- services déconcentrés de l’Etat et préfectures de département,

- services du Conseil régional Languedoc-Roussillon,

- services des Conseils généraux,

- CNASEA (Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitation Agricoles).

La fréquence de tenues de ce comité est d’environ une fois tous les deux mois.

Toutefois, près de 152 millions d’euros seront gérés sous la responsabilité du préfet de région par le Conseil régional, ce qui permettra ainsi de dynamiser la compétitivité tout en assurant la cohésion sociale et le développement durable pour tous les territoires de la région Languedoc-Roussillon.

Comment demander des subventions ?

Les formulaires de demande de subvention sont d’ores et déjà téléchargeables sur le site de la Préfecture de région Languedoc-Roussillon, rubrique Europe, demande de subvention.

Dossier type Compétitivité FEDER/CPER

Dossier type FSE

Sources : communiqué de presse et dossier de presse de la préfecture du Languedoc-Roussillon ...

Trouver une actualité en Occitanie