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Entamée en février 2005 par le gouvernement, la réécriture du code du travail qui régit la vie professionnelle de plus de 16 millions de salariés est aujourd'hui vivement contestée par la gauche et de nombreux syndicats. Zoom sur l'historique et l'état des lieux de cette refonte...

La dernière opération de codification du droit du travail remonte à 1973. Depuis cette date, le code avait été complété ou modifié à de très nombreuses reprises. Par ailleurs, certaines lois n'avaient jamais été codifiées. Faute de place, les articles du code étaient empilés, faisant de sa lecture un exercice de plus en plus difficile. C'est dans ce contexte qu'ont été engagés, en février 2005, les travaux de recodification menés par un comité composé de membres de la Cour de cassation, d'un avocat, d'un universitaire et d'un directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ce comité a associé à ses travaux un comité d'experts ainsi qu'une commission des partenaires sociaux, rassemblant les représentants des organisations syndicales et patronales.



Selon le rapporteur de la commission des affaires sociales, Mme Catherine Procaccia, le nouveau code est plus lisible suite « à de nombreuses scissions d'articles afin que les articles soient plus courts et qu'à chacun corresponde une idée » ; la terminologie a été harmonisée ; « de nouveaux articles ont été introduits pour définir certaines notions juridiques, telle celle de "travail temporaire"... » ; enfin, toujours selon le rapporteur, il « est plus complet, puisqu'il intègre des textes [...] qui jusqu'ici n'avaient pas été codifiés, et parce qu'il est allégé grâce à la suppression de dispositions devenues inapplicables, que ce soit parce qu'elles étaient tombées en désuétude [...], parce qu'elles étaient contraires à des règles de droit communautaire ou de droit international [...], ou encore parce qu'elles ont été transférées vers d'autres codes ».



Adopté par le Sénat en première lecture le 26 septembre 2007 (Lire le compte rendu des débats), le projet de loi de refonte du code du travail a été également adopté par les députés le 11 décembre 2007 et entériné par le Sénat en deuxième lecture le 19 décembre 2007 (Lire le compte rendu des débats), malgré la vive opposition de la gauche et de bon nombre de syndicats. Le nouveau code est censé entrer en vigueur le 1er mai 2008.



Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé, lundi 24 décembre, avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi de refonte du code du travail. Le Parti socialiste dénonce notamment le fait que la réforme « ne se fait pas à droit constant », comme le gouvernement s'y était pourtant engagé, et porte atteinte aux droits des salariés.

En savoir plus : Le Dossier de Presse du le site du Ministère du Travail ...