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Détail d'une entreprise

Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Nimes

Syndicat

Secteur d'activité : Syndicat

26, Quai de la Fontaine

30900 Nimes

Tel : 04.66.67.03.82

Site : http://www.cr-nimes.notaires.fr/

Effectif : Moins de 10   

Présentation :


Le Conseil Régional des notaires a été institué par l’ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. C’est un établissement d’utilité publique, qui représente l’ensemble des notaires du ressort de la cour d’appel pour leurs droits et intérêts communs. Les limites de la cour correspondent aux limites de la cour d’appel judiciaire. Le Conseil Régional des notaires de la cour d’appel de NÎMES regroupe quatre compagnies de notaires, qui sont : l'Ardèche, le Gard, la Lozère et le Vaucluse.



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