CSE - Référent harcèlement sexuel du Comité Social et Economique

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Romuald Miralles - formateur consultant - 06 03 31 14 96

Objectif de la formation

Objectifs : la formation du référent harcèlement sexuel permettra d'acquérir les notions fondamentales à cette mission.

A l’issu de la formation, le stagiaire sera capable de :
Aider l’employeur à lutter contre le harcèlement sexuel & comportements sexistes:
- Prévenir le risque de harcèlement sexuel et comportements sexistes
- Réagir à une situation de harcèlement sexuel- signaler des faits de harcèlement sexuel à l’employeur
- Reconnaitre un harcèlement sexuel
- Identifier les agissements sexistes dans l’entreprise
- Orienter la victime vers les services compétents
- Accompagner la victime dans ses démarches juridiques

Programme complet disponible via : https://licseo.com/104-formation-le-referent-harcelement-sexuel-du-cse/

Programme - Déroulement de la formation

Prévenir le risque de harcèlement sexuel et comportements sexistes
o Connaitre les obligations réglementaires (informer les salariés, désigner un référent, mentionner dans le règlement intérieur de l’entreprise)
o Connaitre les définitions du harcèlement sexuel et des comportements sexistes
o Participer à l’élaboration, en partenariat avec l’employeur, d’une procédure interne de signalement et de traitement de faits de harcèlement sexuel
o Participer à la mise en place de la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
o Connaitre la différence d’approche entre le droit pénal et le droit du travail en matière de sanctions et de régime de preuve
Connaitre les sanctions civiles/pénales pour les auteurs
Connaitre les sanctions disciplinaires pour les auteurs
o Connaitre les obligations de l’employeur
Mettre un terme à la situation de harcèlement
Sanctionner l’auteur
Réagir à une situation de harcèlement sexuel- signaler des faits de harcèlement sexuel à l’employeur
o Connaitre les étapes dans la prise en compte d’une situation
Réceptionner le signalement et effectuer la première analyse de la situation
Procéder à un premier échange avec l’auteur du signalement
Procéder à l’analyse des faits par la réalisation d’une enquête (l’enclenchement, les personnes à auditionner)
L’élaboration du rapport d’enquête et sa communication
La poursuite des relations de travail en cours d’enquête

Reconnaitre un harcèlement sexuel
o Savoir repérer les symptômes de stress
o Savoir prendre en compte les indicateurs d’absentéisme et de relations sociales au travail
o Savoir repérer les stratégie d’un harceleur
o Signaler des faits de harcèlement sexuel ou agissement sexiste à l’employeur
Pourquoi effectuer un signalement
Comment signaler : auprès de qui ? - sous quelle forme ?
Identifier les agissements sexistes dans l’entreprise
o Savoir repérer les agissements sexistes : reconnaitre les éléments constitutifs
o Savoir repérer les facteurs permettant de caractériser un agissement sexistes
Orienter la victime vers les services compétents
o Connaitre les acteurs externes compétents en la matière
Accompagner la victime dans ses démarches juridiques
o Savoir protéger la victime contre le licenciement et contre toutes mesures discriminatoires
o Savoir accompagner la victime pour agir en justice devant le conseil des Prud’hommes/pénal



Travaux pratiques : méthodes pédagogiques actives – Jeux de rôles et cas pratiques.

Durée :
- 2 jours de formation

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