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Fiche Formation

La réforme de la T.V.A. intracommunautaire en classe à distance - Montpellier


Organisme de Formation : Contactez ONEO - AIT Consultants

Contact

Marie-Sylvie Nicolet Responsable pédagogique : 04 67 13 45 45


Objectif de la formation

• Appréhender les « Quick fixes »
• Maîtriser la réforme de la TVA
• Respecter la réglementation
• Sécuriser les transactions

Cette formation est entièrement à distance en visio-conférence avec le formateur. Les sessions sont à définir sur le période du 27 avril au 30 juin 2020, prendre contact avec le Centre AIT pour plus de renseignements.


Programme - Déroulement de la formation

1. LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
• Le cadre légal et règlementaire (CA3 et DEB)
• Le régime de TVA intracommunautaire avant la réforme
• La réforme de la TVA intracommunautaire
• Les points de vigilance à respecter

2 . LES 4 MESURES DE LA REFORME DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
• Quick fixes ou solutions rapides
• Les ventes en consignation
• Les ventes en chaîne
• Le numéro de TVA
• Les preuves de transport

3 . LE REGIME DES VENTES EN CONSIGNATION
• L’ancien régime
• Le régime applicable au 1er janvier 2020
• Les conditions pour bénéficier de ce régime

4 . LE REGIME DES VENTES EN CHAINE
• L’ancien régime
• Le régime prévu par la directive « Quick fixes »

5 . LE NUMERO DE TVA
• L’harmonisation intracommunautaire
• D’une condition de forme à une condition de fond

6 . LES PREUVES DE TRANSPORT
• Les preuves lorsque le vendeur effectue le transport
• Les preuves lorsque l’acheteur effectue le transport


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Résumé de la formation

La réforme de la T.V.A. intracommunautaire en classe à distance - Montpellier

  • Durée : 7 heures
  • Type de formation : Formation à distance
  • Lieu de la formation : Occitanie
  • Public : • Responsable financier • Acheteur • Assistant commercial export
  • Prérequis : Connaître les base de la T.V.A.
  • Validation : Attestation
  • Financement(s) possible(s) :
    - Entreprise
    - OPCO
    - Autofinancement
  • Effectif : 6 maxi.
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