Obtenir son permis d'exploitation

“Formez vous pour obtenir votre permis d'exploitation“

Contact

Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Gard

Session

Session 1 : Du 26-02-2024 au 28-02-2024 - NIMES


Session 2 : Du 20-03-2024 au 22-03-2024 - ALES


Résumé de la formation

Durée : 20 heures

Type de formation : Formation en centre

Lieu de la formation : Gard

Public : - Porteur de projet / Créateur - Chef d’entreprise - Conjoint et collaborateur du Chef d’entreprise - Demandeur d’emploi - Salarié

Validation : Attestation

Financement(s) possible(s) :

  • OPCO
  • Pôle Emploi
  • Autofinancement

Effectif : 15

Domaine : Juridique

Tarif : 399 euros

Objectif de la formation

Connaître la législation, les obligations en matière de responsabilité civile ou pénale, et les risques professionnels

Être en mesure d’assurer le bon fonctionnement de son établissement

Obtenir son permis d’exploitation

Programme de la formation

Connaître les législations applicables à l’exploitation d’un débit de boissons de 2ème, 3ème et 4ème catégorie ou d’un établissement de restauration (restaurants, snacks…) avec licence restaurant ou petite licence restaurant



Connaître les obligations liées à l’exploitation de ce type d’établissement vis-à-vis des services de l’Etat, des clients, des personnels et aussi vis-à-vis du voisinage



Sensibiliser à des thématiques liées à la santé publique (prévention et lutte contre l’alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit…)



Connaître les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d’entreprise



Eviter l’application de sanctions graves


Prérequis

Aucun