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Séquence 1 : Comprendre et maîtriser les notions clés

Harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissements sexistes, violences sexuelles, de quoi parle-t-on ?

• Définitions
• Quelques chiffres clés
• “Où est-ce que ça commence …” : Le continuum sexisme – violences sexistes – harcèlement sexuel

Le cadre légal

• Cadre et obligations légales
• Jurisprudences clés
•  

Quels enjeux autour de ces notions ?  Quelles représentations ? Comment les prévenir ?

• Enjeux individuels, enjeux organisationnels et culturels, enjeux sociétaux
• Comment dépasser les agissements sexistes et prévenir le harcèlement : partage de bonnes pratiques.

Rôle et limites des référents harcèlement

• Missions des référents harcèlement CSE, et des référents harcèlement entreprise
• Cadre déontologique
• Acteurs et relais internes et externes

Informer et sensibiliser :

• Répondre aux idées reçues 
• Pratiques managériales et exemplarité
• Comment puis-je communiquer/sensibiliser en interne sur ces sujets ?

Séquence 2 : Conduire des enquêtes internes et outiller les référents harcèlement

ASPECTS DEONTOLOGIQUES, ROLE ET LIMITES DES ACTEURS MENANT L’ENQUETE

• Aspects déontologiques
• Posture
• Rôle et les limites des acteurs réalisant l’investigation

METHODOLOGIE DE L’ENQUETE : DEROULEMENT ET OUTILS

1. Recueillir une alerte, une plainte

• Accueillir une alerte, une plainte
• Mobiliser les parties prenantes
• Définir les mesures immédiates à mettre en œuvre le cas échéant (ex soutien, séparer les parties prenantes, mise à pieds conservatoire….)
• Informer le CSE

2. Préparer l’enquête

Définir les modalités de pilotage et de déploiement d’une enquête suite à une alerte sur une situation à risque

• Constituer une délégation interne paritaire d’enquête
• Déterminer qui mènera l’enquête : la délégation paritaire ou le recours à un prestataire externe

Organiser et planifier l’enquête

• Qui auditionner (auteur de l’alerte, personne mise en cause, témoins, personnes ressources)
• Durée et ordre des entretiens
• Ressources documentaires, éléments de preuve à explorer (outil : liste des documents à consulter)

Communiquer, informer sur le déroulement de l’enquête (outils : modèles de courrier, et de diaporama si besoin)

• Auprès du CSE
• Auprès de l’auteur de l’alerte, de la personne mise en cause
• Auprès des témoins, personnes ressources
• Auprès du service

3. Recueillir les données

• Exploitation de l’enquête documentaire et des éléments de preuve (outil : exemple d’outil pour l’exploitation documentaire)
• Déroulement des entretiens (outil : mémo du séquençage et du contenu d’un entretien)
• Le recueil des données relatives aux faits
• Le recueil de données contextuelles : éléments de contexte utiles au regard de la frise, selon les personnes vues en entretien
• Retranscription des entretiens et validation par les personnes auditionnées (outil : exemples comptes rendu d’entretien anonymisés)

4. Etablir l’état des lieux et les recommandations

• Comment exploiter les comptes rendus d’entretien : établir une frise chronologique (outil : trame de frise chronologique et exemples anonymisés)
• Analyse et constats
• Analyse des éléments de contexte périphériques et réalisation d’un arbre des causes psychosocial
• Qualification des faits
• Préconisations : suites disciplinaires, juridiques, managériales et préventives
• Format du rapport et des autres livrables

5. Restituer l’état des lieux et les recommandations

• Nature et modalités des informations à restituer selon les interlocuteurs : direction, auteur de l’alerte, personne mise en cause, témoins, service, CSE… (outils : exemples de courriers, et de diaporama)