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Les entreprises comptant au moins 250 salariés doivent publier leur index de l'égalité avant le 1er septembre 2019.

Les entreprises comptant au moins 250 salariés doivent publier leur index de l'égalité avant le 1er septembre 2019.

02 Août 2019

Ressources humaines - LR


L’obligation de publication de la note de l’index égalité femmes-hommes concerne les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019.

Elle va s’appliquer à celles d’au moins 250 salariés à compter du 1er septembre 2019, puis sera étendue à celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.

À terme, chaque année avant le 1er mars, les entreprises devront publier sur leur site internet la note globale de l’index de l’égalité femmes-hommes. Elles devront également la communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).

L’index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs, selon que l’entreprise compte moins ou plus de 250 salariés :
- l’écart de rémunération femmes-hommes ;
- l’écart de répartition des augmentations individuelles ;
- l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) ;
- le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ;
- la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
 
La plupart des données à prendre en compte figurent dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES).

Le ministère du Travail a mis en ligne un calculateur et des outils pour faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle disposition.

Consulter le document d’information sur le calcul de l’index de l’égalité professionnelle

Source : Ministère du Travail

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