L’obligation de publication de la note de l’index égalité femmes-hommes concerne les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019.
Elle va s’appliquer à celles d’au moins 250 salariés à compter du 1er septembre 2019, puis sera étendue à celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.
À terme, chaque année avant le 1er mars, les entreprises devront publier sur leur site internet la note globale de l’index de l’égalité femmes-hommes. Elles devront également la communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).
L’index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs, selon que l’entreprise compte moins ou plus de 250 salariés :
- l’écart de rémunération femmes-hommes ;
- l’écart de répartition des augmentations individuelles ;
- l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) ;
- le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ;
- la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
La plupart des données à prendre en compte figurent dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES). ...