Les Opco remplacent les Opca : nouvelle organisation, nouvelles missions
Avec la loi du 5 septembre 2018, les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) deviennent les opérateurs de compétences (Opco). Qui seront-ils, et quelles seront leurs missions ?
Passer de 20 Opca à 11 Opco : une préconisation
Le rapport rédigé par René Bagorski, président de l’Afref (Association française pour la réflexion et l’échange sur la formation) et Jean-Marie Marx, alors président du Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles), suite à la mission confiée fin mai 2018 par la ministre du Travail a préconisé de passer de 20 Opca à 11 Opco, avec « l’affirmation de critères de cohérence des métiers et des compétences, de cohérence de filière, d’enjeux communs de compétences… et de besoins des entreprises » selon les deux auteurs :
1 - Agriculture et transformation alimentaire : agriculture, production maritime, transformation alimentaire
2 - Industrie : regroupement des secteurs industriels
3 - Construction : bâtiment, travaux publics
4 - Mobilité : transports (routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial), services à l’automobile
5 - Commerce : commerce de détail et grande distribution
6 - Services financiers et conseil : regroupement des services financiers et de conseil (banques, assurances, activités de conseil et professions juridiques)
7 - Santé : regroupement des professions de la santé et médicosocial
8 - Culture et médias : regroupement des activités culturelles, et du secteur des médias (presse, audiovisuel…)
9 - Cohésion sociale : champ social et insertion, sport
10 - Services de proximité et artisanat : professions de l’artisanat, professions libérales, hôtellerie, restauration, tourisme
11 - Travail temporaire, propreté et sécurité : travail temporaire, propreté et sécurité privée
À noter : les agréments des 20 OPCA ont expiré au 31 décembre 2018. Un agrément provisoire en qualité d’Opco est attribué aux ex-Opca depuis le 1er janvier 2019 et ce jusqu’à l’agrément définitif des nouveaux Opco au plus tard au 1er avril 2019.
Des missions qui évoluent
Les Opco ont pour missions :- d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles ;
- d’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour :
o établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) ;
o déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation ;
o les accompagner dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée) ;
- de favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du compte personnel de formation dans le cadre des projets de transition professionnelle.
- d’assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant :
o d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle ;
o d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité. ...