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Les Opco remplacent les Opca : nouvelle organisation, nouvelles missions

Les Opco remplacent les Opca : nouvelle organisation, nouvelles missions

22 Janvier 2019

Enseignement et formation - LR


Avec la loi du 5 septembre 2018, les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) deviennent les opérateurs de compétences (Opco). Qui seront-ils, et quelles seront leurs missions ?

Passer de 20 Opca à 11 Opco : une préconisation
Le rapport rédigé par René Bagorski, président de l’Afref (Association française pour la réflexion et l’échange sur la formation) et Jean-Marie Marx, alors président du Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles), suite à la mission confiée fin mai 2018 par la ministre du Travail a préconisé de passer de 20 Opca à 11 Opco, avec « l’affirmation de critères de cohérence des métiers et des compétences, de cohérence de filière, d’enjeux communs de compétences… et de besoins des entreprises » selon les deux auteurs :
1 - Agriculture et transformation alimentaire : agriculture, production maritime, transformation alimentaire
2 - Industrie : regroupement des secteurs industriels 
3 - Construction : bâtiment, travaux publics 
4 - Mobilité : transports (routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial), services à l’automobile 
5 - Commerce : commerce de détail et grande distribution 
6 - Services financiers et conseil : regroupement des services financiers et de conseil (banques, assurances, activités de conseil et professions juridiques) 
7 - Santé : regroupement des professions de la santé et médicosocial 
8 - Culture et médias : regroupement des activités culturelles, et du secteur des médias (presse, audiovisuel…) 
9 - Cohésion sociale : champ social et insertion, sport 
10 - Services de proximité et artisanat : professions de l’artisanat, professions libérales, hôtellerie, restauration, tourisme
11 - Travail temporaire, propreté et sécurité : travail temporaire, propreté et sécurité privée

À noter : les agréments des 20 OPCA ont expiré au 31 décembre 2018. Un agrément provisoire en qualité d’Opco est attribué aux ex-Opca depuis le 1er janvier 2019 et ce jusqu’à l’agrément définitif des nouveaux Opco au plus tard au 1er avril 2019. 


Des missions qui évoluent
Les Opco ont pour missions :- d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles ;
- d’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour :
    o établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) ;
    o déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation ;
    o les accompagner dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée) ;
- de favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du compte personnel de formation dans le cadre des projets de transition professionnelle.
- d’assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant :
    o d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle ;
    o d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.

À noter : jusqu’à la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la collecte par l’Urssaf ou la MSA, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, les Opco sont agréés pour collecter les contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance. Jusqu’au 1er janvier 2021, les Opco s’assurent, lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle et sur la base de critères définis par décret en Conseil d’État, de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité.

13 dossiers d’Opco déposés au 1er janvier 2019
Les projets de convention constitutive des Opco ont été déposés auprès du ministère du Travail, qui a trois mois pour les valider, les rejeter ou demander des modifications.
- Ocapiat, l’Opco de l’agriculture et de l’agroalimentaire : il devrait principalement recouvrir les champs des anciens Fafsea et Opcalim ;
- Opco 2I, l’Opco inter-industriel : il devrait principalement recouvrir les champs des anciens Opcaim, Opca Défi et Opca 3+ ;
- Opco de la construction : il devrait principalement recouvrir les champs de Constructys, l’ancien Opca du BTP ;
- Opco mobilités : il devrait principalement recouvrir les champs des anciens Opca Transports et services et de l’Anfa ;
- Opcommerce : il devrait principalement recouvrir les champs du Forco, l’ancien Opca du secteur ;
- Atlas, l’Opco des services financiers et du conseil : il devrait principalement recouvrir les champs des anciens Opcabaia et du Fafiec ;
- Opco Santé : il devrait principalement recouvrir les champs d’Unifaf, l’ancien Opca du secteur sanitaire et social ;
- Afdas, l’Opco de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement : il devrait principalement recouvrir les champs de l’Afdas, l’ancien Opca de la culture, de la communication, des médias et des loisirs ;
- Opco Cohésion sociale : il devrait principalement recouvrir les champs d’Uniformation, l’ancien Opca du champ social ;
- Opco Pepss, l’Opco des professions de l’entreprise de proximité et de ses salariés, porté par l’U2P : il devrait principalement recouvrir les champs d’Actalians, l’ancien Opca des professions libérales, de l’hospitalisation privée et de l’enseignement privé ;
- Opco de l’économie de proximité porté par la CPME : il devrait principalement recouvrir les champs d’Agefos PME ;
- Opco des professionnels, salariés et employeurs, des services opérationnels aux entreprises et de l’emploi, l’Opco de l’intérim, de la propreté et de la sécurité : il devrait être principalement constitué à partir du FAF.TT ;
- Wellcom, l’Opco interservices porté par le Medef : il devrait principalement recouvrir les champs d’Opcalia et d’Intergros.

Source : ministère du Travail

 

 

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