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Nicolas Sarkozy a annoncé le 20 février le lancement d’un plan de mobilisation pour l’emploi, dont il a présenté les mesures le 1er mars lors de son déplacement au Campus des Métiers et de l’Entreprise de Bobigny, en présence de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et Nadine Morano, ministre délégué en charge de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle. Zoom sur les nouveaux outils et aides supplémentaires prévus en 2011 pour favoriser l’emploi...

L’emploi des jeunes
Deux leviers concernent les jeunes : le développement de l’alternance, et la poursuite du programme des contrats d’autonomie.

DÉVELOPPER L’ALTERNANCE
- La taxe d’apprentissage sera réformée pour accompagner l’augmentation du nombre d’apprentis.
- Dans les entreprises de plus de 250 salariés, le quota de 3 % d’alternants sera relevé à 4 % et modulé en fonction de l’effort de l’entreprise. En outre, les entreprises qui dépassent la nouvelle obligation légale, soit 4% d’alternants dans l’ensemble des effectifs, bénéficieront d’un bonus d’une valeur de 400 euros par contrat et par an.
- Toutes les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un jeune en alternance supplémentaire bénéficieront d’une exonération totale de charges sociales pendant 6 mois (aide en application dès le 1er mars 2011 pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation pour un jeune de moins de 26 ans).
- L’offre de formation en CFA sera augmentée, en s’appuyant sur les moyens dégagés par le grand emprunt et les prochaines conventions d’objectifs et de moyens conclues avec les conseils régionaux.
- Les procédures relatives à l’alternance seront simplifiées : simplification des conditions requises pour devenir maître d’apprentissage, succession de deux contrats de professionnalisation rendue possible, valorisation du statut des apprentis, possibilité de signer un contrat en alternance avec deux employeurs distincts pour les saisonniers, accès facilité à l’information grâce au développement des fonctionnalités du portail de l’alternance.

POURSUIVRE LE PROGRAMME DES CONTRATS D’AUTONOMIE
Lancé en 2008, le contrat d’autonomie est un dispositif dédié aux jeunes âgés de 16 à 25 ans domiciliés dans un quartier couvert par un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).
Ce programme sera poursuivi en 2011 avec 7 000 nouveaux contrats, soit au total 15 000 contrats en 2011. Ils seront ciblés sur les départements dans lesquels les performances en terme de sorties positives sont parmi les plus importantes. La rémunération des opérateurs sera fonction des résultats avec un objectif global d’au moins 60 % d’insertion durable.

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Les demandeurs d’emploi de longue durée
Deux leviers concernent les demandeurs d’emploi de longue durée : le renforcement de leur accompagnement, et le financement de contrats aidés supplémentaires.

RENFORCER L’ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LONGUE DURÉE
- Pôle emploi recevra dans les trois mois (de mars à juin) tous les demandeurs d’emploi au chômage depuis plus d’un an pour leur proposer un emploi, une formation ou un accompagnement spécifique.
- 60 000 chômeurs bénéficieront d’un suivi renforcé pour prévenir le chômage de longue durée à travers le programme « Cap vers l’entreprise ».
- 40 000 chômeurs de longue durée seront accompagnés de manière intensive afin qu’ils retrouvent un emploi.

FINANCEMENT DE CONTRATS AIDÉS SUPPLÉMENTAIRES
- L’État en financera à hauteur de 250 millions d’euros supplémentaires sur les douze prochains mois.
- Les conseils généraux sont mobilisés pour cofinancer avec l’État 60 000 contrats aidés de plus pour les chômeurs de longue durée bénéficiaires du RSA.

Accéder au détail des mesures en faveur des demandeurs d’emploi de longue durée

La formation des demandeurs d’emploi
- Le nombre de demandeurs d’emploi qui bénéficieront d’une formation en 2011 augmentera de 30 % pour les porter à 130 000. Le gouvernement financera 15 000 entrées en formation de plus, et proposera aux régions d’en financer également 15 000 supplémentaires.
- Par ailleurs, une allocation pourra être versée aux demandeurs d’emploi qui arriveront en fin de droits à indemnisation afin de leur permettre de continuer à suivre des formations.

Accéder au détail des mesures relatives à la formation des demandeurs d’emploi.

La sécurisation des parcours professionnels
Deux leviers sont envisagés pour sécuriser les parcours professionnels : le développement du contrat de professionnalisation pour les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus, et la mise en place d’un dispositif unique de sécurisation des salariés licenciés pour motif économique.

DÉVELOPPER LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION POUR LES DEMANDEURS D’EMPLOI ÂGÉS DE 45 ANS ET PLUS
Les entreprises qui embauchent un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation bénéficieront d’une aide supplémentaire de 2 000 euros par contrat, financée par l’État. Celle-ci s’ajoutera à l’aide de 2 000 euros versée par Pôle emploi pour les contrats de professionnalisation destinée aux salariés âgées de 26 ans et plus. Ces deux aides seront par ailleurs cumulables avec l’exonération de charges sociales applicable aux contrats de professionnalisation pour les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus.

INSTAURER UN DISPOSITIF UNIQUE DE SÉCURISATION DES SALARIÉS LICENCIÉS POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
- Le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisé seront fusionnés en 2011 en un dispositif unique plus simple et plus efficace.
- Une meilleure articulation avec les cellules de reclassement sera recherchée pour que l’accompagnement soit le meilleur possible en évitant de payer plusieurs fois un service identique.

Accéder au détail des mesures relatives à la sécurisation des parcours professionnels.

Quelques objectifs en Languedoc-Roussillon
Les sous-préfets seront chargés, sur leurs bassins d’emploi, de mobiliser l’ensemble des acteurs – service public de l’emploi, chefs d’entreprises, organismes de formation, etc. – afin de rapprocher les besoins des entreprises et des demandeurs d’emploi. Des objectifs de résultats seront fixés, et un état des lieux des résultats obtenus sera établi régulièrement.
Le préfet du Languedoc-Roussillon a présenté ces nouvelles mesures le 28 février dernier.
Le nombre de places de formation en CFA en région est passé de 12 000 en 2004 à 15 550 en 2010. L’objectif est d’atteindre 20 000 places en 2015.
Par ailleurs, le nombre de contrats aidés passera de 7 687 à 8 456 d’ici juin 2011, soit une augmentation de 10 %.
Cf. le dossier de presse sur la site de la préfecture de l’Hérault. ...