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Quoi de neuf au 1er janvier 2020 ?

Quoi de neuf au 1er janvier 2020 ?

07 Janvier 2020

Ressources humaines - LR


Zoom sur quelques changements liés à la vie professionnelle à retenir en ce début d’année 2020...

Smic : une revalorisation à 10,15 euros de l’heure
Au 1er janvier 2020, le montant du Smic brut horaire est fixé à 10,15 € (8,03 € net), soit 1 539,42 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (1 219 € net). Cette revalorisation s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, ainsi qu’en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’exception de Mayotte où le montant du Smic brut horaire est de 7,66 € (augmentation de 1,20 %), soit 1 161,77 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Plafond de la Sécurité sociale
Au 1er janvier 2020 :
- le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 428 € ;
- le plafond journalier est fixé à 189 €.

Conseil en évolution professionnelle (CÉP) : de nouveaux opérateurs pour les actifs occupés
À partir du 1er janvier 2020, le Conseil en évolution professionnelle (CÉP) est proposé, pour les salariés, par de nouveaux opérateurs sélectionnés par appel d’offres. Tous les salariés bénéficieront ainsi d’une nouvelle offre gratuite d’accompagnement pour construire leur projet professionnel, par exemple en changeant de métier ou d’entreprise. Le CÉP peut également accompagner un actif dans l’utilisation de ses euros acquis au titre du compte personnel de formation (CPF).
Pour les demandeurs d’emploi, le CÉP reste le même et continue d’être proposé par les opérateurs désignés par la loi : Pôle emploi, l’APEC, les missions locales ou les Cap emploi.
(cf. l’actu dédiée sur le site d’EmploiLR)

CPF de transition professionnelle : de nouveaux opérateurs
Dans chaque région, une commission paritaire interprofessionnelle (CPIR) – appelée association Transitions Pro (ATpro)- est mise en place pour instruire les demandes de prise en charge financière du CPF de transition professionnelle, qui finance des formations certifiantes, éligibles au compte personnel de formation, pour les salariés qui souhaitent changer de métier.
(cf. le dossier dédié sur le site d’EmploiLR)


Mise en place définitive de la Sécurité sociale des indépendants
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants est gérée non plus par le régime social des indépendants (RSI), mais par le régime général de la Sécurité sociale. À compter de 2020, suite à une mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation, tous les indépendants disposent d’un guichet unique pour chacune de leurs prestations.

Intégration de la déclaration obligatoire d’un travailleur handicapé dans la DSN
La Déclaration obligatoire d’emploi d’un travailleur handicapé (DOETH) doit être intégrée dans la Déclaration sociale nominative (DSN), permettant une déclaration annuelle automatique et non plus sur papier comme jusqu’à maintenant, afin de faciliter les démarches des employeurs.

Modification de l’ACRE
Depuis le 1er janvier 2020, les micro-entrepreneurs qui débutent leur activité pourront continuer de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, mais uniquement pour les 4 premiers trimestres d’activité. Par ailleurs, les micro-entrepreneurs qui débuteront leur activité à partir du 1er janvier 2020 bénéficieront d’une exonération de 50 % des cotisations sociales (contre 75 % précédemment).
(cf. l’actu dédiée sur le site d’EmploiLR)

Incitations à embaucher des CDI ou des CDD plus longs
Pour inciter les entreprises à proposer des CDI ou des CDD longs, plutôt que des contrats très courts, un système de bonus-malus est mis en place pour les entreprises de plus de 11 salariés, dans 7 secteurs, dans un premier temps. Plus le nombre de salariés qui s’inscrivent à Pôle emploi après avoir travaillé pour une entreprise est important par rapport à son effectif, plus elle paiera de cotisations employeur à l’assurance chômage ; plus ce nombre est faible, moins elle paiera de cotisations.
(cf. l’actu dédiée sur le site d’EmploiLR)

CDD d’usage : taxe forfaitaire de 10 € par contrat
Un contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) est un contrat à durée déterminée particulier, plus souple que le CDD standard, dont l’utilisation se justifie par la nature spécifique de l’activité et le caractère par nature temporaire de l’emploi. Les CDD d’usage conclus à partir du 1er janvier 2020 se voient appliquer une taxe forfaitaire de 10 € pour limiter l’usage de contrats très courts.


Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés
Depuis le 1er janvier 2020, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 millions d'euros, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est ramené à 28 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, à 26,5 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, et à 25 % à compter du 1er janvier 2022.
Pour les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 250 millions d’euros, la trajectoire de baisse est la suivante :
- pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2020, elles paieront l’impôt sur les sociétés au taux de 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfice ; au-delà, le taux normal de 31 % s’appliquera ;
- pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2021, c’est le taux de 27,5 % (et non pas 26,5 %) auquel il sera recouru pour l’ensemble de leur bénéfice imposable.

Marchés publics : augmentation du seuil pour passer un marché sans formalité, et facturation électronique obligatoire pour toutes les entreprises
Le plafond des marchés publics sans formalité passe de 25 000 à 40 000 € HT. L’objectif est de permettre à un plus grand nombre de TPE de participer à des marchés publics.
Par ailleurs, la facturation dématérialisée, rendue obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2017, pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2018, et étendue aux petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) depuis le 1er janvier 2019, s’applique aux très petites entreprises (moins de 10 salariés) au 1er janvier 2020.

Seuils d’effectifs des entreprises : entrée en vigueur des modifications issues de la loi PACTE
Depuis le 1er janvier 2020, les seuils d’effectifs des entreprises sont regroupés sur 3 niveaux : 11, 50, 250 salariés. La loi modifie également le seuil des effectifs des entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) voulant bénéficier de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices : 49 salariés maximum (et non plus 50) pour les activités créées depuis le 1er janvier 2019.

Parité femmes/hommes dans les organes de directions des entreprises de 250 salariés et plus
À partir du 1er janvier 2020, les entreprises de 250 salariés et plus doivent compter au moins 40 % de femmes dans leur conseil d’administration ou de surveillance. Les entreprises qui ne respecteront pas cette obligation encourent des sanctions récemment renforcées par la loi PACTE.

Mesures relatives au Répertoire des métiers
À compter du 1er janvier 2020, l’immatriculation au Répertoire des métiers est élargie. Pourront s’y immatriculer les personnes physiques et les personnes morales qui emploient au moins 11 salariés et moins de 100 salariés, contre moins de 50 salariés avant le 1er janvier 2020, et qui reprennent un fonds précédemment exploité par une personne immatriculée. En outre, les tarifs applicables aux formalités d’immatriculation au Répertoire des métiers seront réduits.

« La solution à 30 jours » : une nouvelle offre de Pôle emploi à destination des entreprises
Pour chaque offre d’emploi confiée à Pôle emploi et non satisfaite au plus tard au bout de 30 jours, Pôle emploi s’engage à partager avec le recruteur un diagnostic sur son besoin de recrutement, à proposer une solution adaptée pour répondre à son besoin et s’engager sur un délai. L’objectif est notamment de réduire les délais de recrutement.

Sources : portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, ministère du Travail

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