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Dossier Formation sur Emploi LR

Le projet de transition professionnelle

Le projet de transition professionnelle

05 Février 2019

Ressources humaines - LR

Zoom sur le projet de transition professionnelle (PTP), dispositif qui remplace l’ancien congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019.

En quoi consiste le projet de transition professionnelle ?
Le PTP permet au salarié qui en bénéficie de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Il s’agit d’un congé spécifique pour suivre une formation pendant tout ou partie du temps de travail.

Pour quel genre de formation ?
La formation demandée n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité du salarié, mais elle doit permettre de :
- accéder à un niveau de qualification supérieure ;
- changer de profession ou de secteur d’activité ;
- enrichir ses connaissances dans le domaine culturel et social, ou se préparer à l’exercice de responsabilités associatives bénévoles ;
- ou préparer un examen pour l’obtention d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Qui est concerné ?
Tout salarié peut demander un PTP.
Le salarié demandeur doit justifier d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats successifs.

Auprès de qui effectuer la demande ?
Le salarié doit adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à son employeur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant la date de la formation, son intitulé, sa durée, l’organisme qui la réalise, au plus tard :
- 120 jours avant le début de la formation si elle dure 6 mois ou plus, et si elle s’effectue en une fois à temps plein ;
- 60 jours si elle dure moins de 6 mois, et si elle s’effectue à temps partiel ou sur plusieurs périodes, ou si la demande concerne un congé pour passer un examen.
L’employeur a 30 jours pour répondre au salarié. En l’absence de réponse dans ce délai, l’autorisation est considérée accordée.

Quelle rémunération et quel statut pour le salarié durant le PTP ?
Lorsque le PTP est réalisé sur le temps de travail, le salarié bénéficie d’une rémunération égale à un pourcentage du salaire moyen de référence du bénéficiaire du projet.
Le temps passé en congé de formation est assimilé à du temps de travail. Les congés payés et les primes sont dus en totalité. Le salarié continue à bénéficier de toutes les prestations de la Sécurité sociale (couverture maladie, accident du travail, notamment).

Texte de référence : articles L6323-16 à L6323-17-6 du Code du travail

En savoir plus sur le PTP sur le site du ministère du Travail

Source : Service-public.fr


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