Formation du CHSCT au CSE

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Objectif de la formation

A l’issue de la formation le stagiaire est en capacité de : Appliquer les méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Permettre aux membres du CHSCT/CSSCT d'acquérir un savoir-faire, un savoir-rechercher, un savoir-communiquer et un savoir-motiver.

Programme - Déroulement de la formation

Le cadre juridique du CHSCT et du CSE
Droit commun, réglementations particulières et établissements exclus
Procédure de constitution d'un CHSCT, CSE, CSSCT
Composition du CHSCT/CSE et répartition des sièges
La Commission SSCT
Modalités de transition entre CHSCT et CSE

Les modalités de fonctionnement
Désignation et missions spécifiques
Organisation des réunions
Inspections, enquêtes et missions
Les moyens de déplacement et la liberté de circulation
Le crédit d'heure et son utilisation
Le recours à l'expertise
Obligation de secret et de discrétion
L’organisation des réunions : convocation, ordre du jour, procès-verbaux, diffusion.
Les moyens : Ressources et autorisations, Crédits d’heure

Les missions du CHSCT/CSSCT
Contribuer à la santé des salariés
Contribuer à la protection de la sécurité des salariés
Contribuer à l'amélioration des conditions de travail
La promotion de la prévention
L'organisation de la prévention en France
Les Caisses Régionales d'Assurance Maladie : le service prévention
La Direction Régionale du Travail : l'inspection du travail
La médecine du Travail
Les chargés de prévention

Analyse d'un accident 
Relevé des faits
Tracé de l'arbre des causes
Exploitation de l'arbre des causes
La méthode des 5 M
Recherche des axes de solution
Définition des solutions : moyens, procédés et actions
Les acteurs de l'amélioration des conditions de travail

Les risques spécifiques rencontrés dans l'entreprise
L’analyse des postes de travail
Analyses des actions préventives mises en place et à mettre en place
Planification de ces actions et de leur suivi
Le document unique
Veille documentaire et réglementaire
Les risques psychosociaux et la parité homme/femme

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