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Cotisations des retraites complémentaires
Le paiement des cotisations de retraite complémentaire connaîtra un nouveau rythme, qui sera mensuel. Autre nouveauté : la fin du régime spécifique des sommes isolées. Par ailleurs, la cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement) sera étendue à la tranche C des salaires, et la CET (contribution exceptionnelle et temporaire) reconduite (en savoir plus sur le site des éditions Tissot).

Apparition de la prime d’activité
La loi Rebsamen promulguée le 18 août 2015 a mis en place la prime d’activité, qui remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité dès le 1er janvier 2016 (cf. l’actu d’EmploiLR).

L’auto-entrepreneur devient micro-entrepreneur.
À compter du 1er janvier 2016, les nouveaux entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise seront obligatoirement soumis au régime micro-social. Par conséquent, comme les auto-entrepreneurs, les micro-entrepreneurs paieront leurs charges sociales selon un pourcentage du chiffre d’affaires (en savoir plus sur le site de l’APCE).

Qui dit nouvelle année dit bonnes résolutions, mais aussi modifications ! Zoom sur quelques changements qui concerneront les entreprises, les salariés et les entrepreneurs...

Mutuelle d’entreprise
Une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale (cf. le dossier d’EmploiLR).

Indemnité kilométrique vélo
Une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent depuis leur domicile pour rejoindre leur lieu de travail devrait être mise en place (en savoir plus sur le site Service-public.fr).

Généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN)
La déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire pour tous les employeurs. La DSN remplace l’ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale, pour leur permettre de calculer les cotisations, contributions sociales et certaines impositions dues, ainsi que les droits des salariés en matière d’assurances sociales, de prévention de la pénibilité et de formation (cf. l’actu d’EmploiLR).

Mise en œuvre du fichier des interdits de gérer
À partir du 1er janvier 2016, sera mis en œuvre le fichier national des interdits de gérer, créé par la loi du 22 mars 2012, avec pour objectifs de lutter contre les fraudes et de permettre l’application des condamnations pénales portant interdiction de gérer (en savoir plus sur le site Service-public.fr).

Définition de nouveaux seuils de marchés publics
À partir du 1er janvier 2016, de nouveaux seuils de procédures formalisées de marchés publics sont applicables (en savoir plus sur le site Service-public.fr).

Délais de paiement dérogatoires dans certains secteurs d’activité saisonniers
Les délais de paiement entre professionnels sont réglementés. Des dérogations existent pour certains produits, notamment périssables, et, à partir du 1er janvier 2016, dans certains secteurs d’activité (en savoir plus sur le site Service-public.fr). ...