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[3 octobre] Cas contact : ouverture d’un nouveau téléservice pour demander un arrêt de travail en ligne
Ce nouveau service accessible sur le site declare.ameli.fr ouvert par l’Assurance Maladie permet à un assuré de demander un arrêt de travail en ligne.
Après avoir effectué sa demande sur declare.ameli.fr, l’assuré pourra bénéficier d’un arrêt de 7 jours débutant à la date à laquelle l’Assurance Maladie l’a contacté pour l’inviter à s’isoler et à réaliser un test, après un contact à risque avec une personne testée positive au coronavirus.
Pour les assurés qui se seraient déjà spontanément isolés avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours.
Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial, l’assuré pourra demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.
Avant de procéder au versement des indemnités journalières, l’Assurance Maladie vérifiera que l’assuré est bien connu en tant que cas contact à risque. En cas d’accord, une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire lui sera adressée, qui pourra être présentée à l’employeur.
Accéder au téléservice cas contact

[29 septembre] « Plan d’action Covid-19 » : un outil en ligne gratuit pour protéger ses salariés
Élaboré par l’Assurance maladie - Risques professionnels et son institut de prévention, l’INRS, cet outil permet d’aider les entreprises à s’interroger sur les situations à risque, et leur propose des mesures très opérationnelles pour agir en conséquence. « Plan d’action Covid-19 » est hébergé sur une plateforme européenne d’outils interactifs (OIRA) qui permettent d’évaluer les risques professionnels et d’établir un plan d’action. À partir de la page d’accueil de la plateforme OIRA, il est possible de :
- démarrer une session d’essai, afin de tester l’outil en ligne ;
- s’inscrire, pour sauvegarder et télécharger son évaluation ;
- se connecter, en cas d’inscription préalable.
Se connecter à la page d’accueil de la plateforme OIRA

[15 septembre] Covid-19 : reconnaissance en maladie professionnelle pour les personnels soignants sévèrement atteints
Un décret paru au Journal officiel le 15 septembre 2020 prévoit d’accorder le statut de maladie professionnelle aux personnels soignants qui ont développé une forme grave de la Covid-19 ayant nécessité un apport d’oxygène.
Plus d’infos sur le site officiel de l’administration française

L’évolution de la situation sanitaire a conduit le gouvernement à prendre de nouvelles mesures en faveur des entreprises et des salariés. Tour d’horizon au 20 octobre 2020 par ordre chronologique, de la date la plus récente à la plus ancienne…

[16 octobre] Actualisation du protocole sanitaire en entreprise
Une version actualisée du protocole sanitaire en entreprise a été publiée le 16 octobre sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Les ajustements concernent plus particulièrement le télétravail : « dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones.
[...]
En complément, et dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones. »
Télécharger la version actualisée du protocole sanitaire en entreprise

[15 octobre] Fonds de solidarité, exonérations de charges sociales, prêts garantis par l’État et prêts directs de l’État pour les entreprises se situant dans les zones concernées par le couvre-feu
- Fonds de solidarité
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés installées dans ces zones et ayant subi une perte de 50% de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 500 euros durant toute la durée du couvre-feu.
Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture pourront avoir accès à l’aide du fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 euros dès lors qu’elles subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, et non plus de 70% comme c’était le cas jusqu'alors.
Le plafonnement à 60% du chiffre d’affaires de cette aide est supprimé à compter du samedi 17 octobre pour les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture.
- Exonérations des charges sociales
Toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales jusqu’à la fin du couvre-feu.
Les entreprises des secteurs de de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture installées dans les zones de couvre-feu pourront bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales patronales à partir de la perte de 50% de leur chiffre d’affaires.
S’agissant des cotisations sociales salariales, une aide sera apportée jusqu’à 20% de la masse salariale, qui permet de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés.
- Prêts garantis par l’État
Les prêts garantis par l’État, qui étaient disponibles jusqu’au 31 décembre 2020, seront désormais accessibles jusqu’au 30 juin 2021.
- Prêts directs de l’État
Les prêts directs de l’État pour les entreprises les plus en difficulté sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Pour ces entreprises qui souhaiteraient se renseigner sur ce prêt et sur les aides de l’État, un numéro téléphonique national unique à Bercy est mis à leur disposition et sera disponible dans les prochains jours.
Source : ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance

À noter : à cette date, autour de Montpellier, 38 communes sont concernées par le couvre-feu : les 31 communes de la métropole plus 7 communes qui étaient déjà en alerte maximale (Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Clément-de-Rivière, Teyran, Palavas-les-Flots, Saint-Aunès, Mauguio et Montarnaud). Pour ce qui est de Toulouse, sont concernées 103 communes de Toulouse métropole, du Sicoval et du Muretain (cf. la liste sur www.ladepeche.fr/2020/10/15/couvre-feu-quel-est-le-perimetre-concerne-dans-lagglomeration-toulousaine-9141650.php)

[8 octobre] Lancement du site planderelance.gouv.fr
Lancé par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, le site planderelance.gouv.fr centralise l’ensemble des mesures du plan de relance et oriente les bénéficiaires sur les modalités d’accès aux différentes mesures.
Accès personnalisé, par profil d’utilisateur - particulier, TPE, PME, ETI, collectivité locale ou administration - et par typologie de besoins - l’écologie, l’emploi, le financement ou la santé par exemple. Infos détaillées sur les liens et les contacts nécessaires pour déposer des demandes, accéder aux formulaires ou répondre aux appels à projets.
D’autres fonctionnalités seront bientôt déployées, telles qu’un moteur de recherche ou des indicateurs en data visualisation qui permettront de suivre l’exécution du plan. Sera par exemple rendu public le nombre de bénéficiaires de certaines mesures ou d’appels à projets en cours.
Le site sera régulièrement actualisé pour tenir compte du calendrier et des modalités de mise en œuvre des mesures de « France Relance ». 

[8 octobre] Évolution du fonds de solidarité et élargissement de l’accès au plan tourisme
L’accès au plan tourisme est élargi à de nouveaux bénéficiaires ayant une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel, comme par exemple :
- « les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales ;
- les entreprises du tourisme de savoir-faire détenant certains labels ;
- les bouquinistes des quais de Paris ;
- les entreprises de fabrications de matériels scéniques, audiovisuels et événementielles ;
- les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands ;
- les graphistes travaillant dans l’événementiel. »
Ces entreprises pourront bénéficier « de la prise en charge à 100 % de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année et des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020 ».
Le fonds de solidarité évolue pour les entreprises bénéficiant du plan tourisme :
- il sera élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ;
- « pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50 % de chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 euros par mois ;
- pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % contre 80 % auparavant, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires ».
Télécharger le communiqué de presse du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance ...