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Crise sanitaire : quels changements pour les entreprises à partir du mois de septembre ?

Crise sanitaire : quels changements pour les entreprises à partir du mois de septembre ?

07 Septembre 2021

Ressources humaines - Occitanie


État des lieux des évolutions intervenues à partir du 1er septembre pour les entreprises, au regard de la situation sanitaire mais aussi économique...

Renforcement temporaire et exceptionnel de deux aides du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) : l’aide aux petites salles du spectacle vivant et l’aide à l'embauche
Deux décrets ont été publiés les 8 et 11 août 2021 afin de mobiliser de manière exceptionnelle et jusqu’au 31 décembre prochain deux aides du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). 
Parmi ces aides qui visent à soutenir les recrutements dans le secteur du spectacle vivant et enregistré, celle qui concerne l’aide à l’embauche porte sur les contrats de travail qui débutent entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021.
Les formulaires d’aide sont mis à disposition des entrepreneurs de spectacle par l’Agence de services et de paiement (ASP).
En savoir plus

Nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 31 août 2021 pour une entrée en vigueur le 1er septembre 2021 dans le cadre de la mise en œuvre du pass sanitaire pour les personnes travaillant dans les lieux qui y sont soumis.
Télécharger la version actualisée
Prendre connaissance des principales évolutions apportées

Application du pass sanitaire aux personnels dans les entreprises
Depuis le 30 août 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où le pass sanitaire est demandé aux usagers sont concernés par l’obligation de le présenter, sauf lorsque leur activité se déroule :
- dans des espaces non accessibles au public (exemple : bureaux) ;
- en dehors des horaires d’ouverture au public.
Voir la liste complète des lieux concernés
Dans ces lieux, les employeurs doivent vérifier le pass sanitaire grâce à l’application TousAntiCovid Verif, téléchargeable sur un smartphone (Google Play, App Store), ou via tout autre dispositif respectant des conditions fixées par le ministère de la Santé.

Fin du fonds de solidarité pour les entreprises au 30 septembre 2021
Pour répondre aux difficultés auxquelles certaines entreprises font encore face, le fonds de solidarité est maintenu en septembre selon les mêmes modalités que pour le mois d’août, c’est-à-dire une compensation de 20% des pertes de chiffre d’affaires, dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10% de son chiffre d’affaires. Afin d’inciter à l’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 15% pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre.

Mise en place au 1er octobre d’un nouveau dispositif d’aide basé sur les coûts fixes
À partir d’octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes, qui assure une couverture de 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés, sera ouvert à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaîtraient des pertes importantes de chiffre d’affaires, sans condition de taille. 

Élargissement des entreprises éligibles au dispositif « coûts fixes »
Le dispositif « coûts fixes » a été étendu aux entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 (qui en étaient jusqu’alors exclues) et dont l’activité a été particulièrement affectée par la crise sanitaire.
Les demandes au titre du dispositif « nouvelles entreprises » peuvent être déposées sur le site impots.gouv.fr jusqu’au 30 septembre 2021.

Activité partielle : application du régime de droit commun
Le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40% pour l’entreprise) est désormais appliqué à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021. Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges, ou une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80% continueront à bénéficier d’un reste à charge nul.
Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15% pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.


Des plans d’action spécifiques seront élaborés pour les secteurs affectés de manière structurelle par la crise sanitaire, à savoir ceux de l’événementiel professionnel, des agences de voyages et de la montagne. 
Un nouveau point sera réalisé durant la première semaine du mois de novembre.

Sources :
Ministère de la Culture
DREETS Occitanie
Bpifrance
Communiqué de presse du gouvernement

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