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Entrée en vigueur au 1er septembre du 1er accord sur le télétravail dans la fonction publique

Entrée en vigueur au 1er septembre du 1er accord sur le télétravail dans la fonction publique

06 Septembre 2021

Ressources humaines - Toutes


Après plusieurs mois de travail et de négociations, le premier accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé le 13 juillet 2021, à l’unanimité, par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie de Montchalin, les neuf organisations syndicales des trois versants de la fonction publique, et les employeurs territoriaux et hospitaliers.

Droit à la déconnexion, possibilité pour un proche aidant, avec l’accord de l’employeur, de télétravailler plus de trois jours par semaine, et pour une femme enceinte de le faire sans accord préalable du médecin du travail, dispositions en matière de formation, de management, de santé au travail, d’accompagnement professionnel de l’ensemble du collectif de travail, de protection des données, de tiers-lieu constituent autant de sujets fixés dans cet accord-cadre et de dispositions applicables depuis le 1er septembre 2021.

Les administrations devront engager des négociations auprès des instances de dialogue social d’ici le 31 décembre 2021 pour décliner cet accord à leur niveau.

Lire l’accord

Le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail, dénommée « forfait télétravail », au bénéfice des agents publics et des magistrats concrétise le versement d’une indemnisation forfaitaire de télétravail pour couvrir les frais liés à celui-ci pour les agents, à raison d’une indemnité de 2,5 € par jour de télétravail dans la limite d’un montant de 220 € annuel payable trimestriellement.

Source : Fonction-publique.gouv.fr

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