Après plusieurs mois de travail et de négociations, le premier accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé le 13 juillet 2021, à l’unanimité, par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie de Montchalin, les neuf organisations syndicales des trois versants de la fonction publique, et les employeurs territoriaux et hospitaliers.
Droit à la déconnexion, possibilité pour un proche aidant, avec l’accord de l’employeur, de télétravailler plus de trois jours par semaine, et pour une femme enceinte de le faire sans accord préalable du médecin du travail, dispositions en matière de formation, de management, de santé au travail, d’accompagnement professionnel de l’ensemble du collectif de travail, de protection des données, de tiers-lieu constituent autant de sujets fixés dans cet accord-cadre et de dispositions applicables depuis le 1er septembre 2021.
Les administrations devront engager des négociations auprès des instances de dialogue social d’ici le 31 décembre 2021 pour décliner cet accord à leur niveau. ...