L'apprentissage, une filière de formation en pleine évolution
Être apprenti, c'est se former pour acquérir un diplôme ou un titre homologué (du CAP au niveau BAC + 5) tout en étant rémunéré dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. Embaucher un apprenti, c’est former un professionnel et assurer l’avenir de l’entreprise en transmettant des savoir-faire.
L’apprentissage, c’est quoi ?
Fondé sur un véritable partenariat entre l’apprenti, une entreprise et un centre de formation, l’apprentissage est un cursus de formation reposant sur l’alternance. Il comporte un minimum de 400 heures de formation théorique et générale par an et du temps de travail en entreprise, où l’apprenti est placé sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage.
Organisé en filière de formation à part entière, l’apprentissage prépare à des diplômes de tous niveaux, du CAP aux diplômes de l’enseignement supérieur, métiers du tertiaire compris.
Un contrat d’apprentissage à durée déterminée de 6 mois à 3 ans (avec une période d’essai de deux mois), selon le métier et la qualification préparés, voire 4 ans pour les apprentis handicapés lie employeur et apprenti et confère à l’apprenti un statut de salarié à part entière, avec les droits et les obligations qui s’y rapportent (salaire, couverture sociale, congés, retraite…).
Qui est concerné ?
Côté employeur :
Toutes les entreprises relevant des secteurs artisanal, commercial, industriel, agricole ou associatif ainsi que celles du secteur public non industriel et non commercial.
Côté apprenti :
- Les jeunes de 16 à moins de 26 ans ayant satisfait à l’obligation scolaire et désirant acquérir une qualification en formation professionnelle alternée. Leur inscription comme demandeur d’emploi n’est pas obligatoire.
- Les adultes âgés de 26 à 30 ans réunissant des conditions particulières (travailleurs handicapés ou adultes souhaitant faire un contrat d’apprentissage faisant suite à un précédent contrat du même type,...) ou/et porteurs d’un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Quel est le statut de l’apprenti ?
Le statut de l’apprenti a évolué : celui-ci est désormais Apprenti Étudiant des métiers et bénéficie d’aides au logement et aux transports. De plus, depuis septembre 2005, une carte nationale d’apprenti, qui devra être renouvelée chaque année, est délivrée à l’élève par son centre de formation. Cette carte lui donne droit à des réductions tarifaires (cinéma, sports, restaurants universitaires…).
Par ailleurs, tout au long de sa formation, l’apprenti perçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC déterminé en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle de formation (cf. la grille des salaires).
Enfin, depuis la réforme de l’apprentissage, les salaires versés aux apprentis sont exonérés de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.
Quels sont les avantages pour l’employeur ?
Outre l’assurance de former l’apprenti aux méthodes de son entreprise et de compter sur un collaborateur opérationnel à l’issue de la formation, l’employeur bénéficie d'incitations fiscales et financières :
- une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région ;
- un crédit d’impôt de 1 600 €, et de 2 200 € pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou bénéficiaire d’un accompagnement renforcé dans le cadre du CIVIS ;
- une exonération de charges sociales :
~ pour les entreprises de moins de 11 salariés et celles inscrites au répertoire des métiers, le salaire de l’apprenti est exonéré de :
~ pour les entreprises de plus de 10 salariés non inscrites au répertoire des métiers, le salaire de l’apprenti est notamment exonéré des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse), des allocations familiales et accidents du travail ;
- la non prise en compte de l’apprenti dans le calcul de l’effectif de l’entreprise pour la détermination de certaines obligations liées au nombre de salariés ;
- une aide possible de l’Agefiph en cas d’embauche d’un jeune handicapé.
Quelles sont les obligations pour l’employeur ?
Outre l’établissement du contrat d’apprentissage et le versement du salaire, l’employeur doit :
- inscrire l’apprenti dans un Centre de formation d'apprentis (CFA) dispensant la formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur, ou un titre d’ingénieur, ou un titre répertorié ;
- veiller à son assiduité au CFA ;
- assurer la formation pratique dans l’entreprise (suivant la progression arrêtée avec le CFA) ;
- inscrire l’apprenti à l’examen prévu et le faire participer aux épreuves.
Compléments d'information :
- Des informations sur l’apprentissage spécifiques au Languedoc-Roussillon
- Le site gouvernemental sur l’apprentissage
- Le répertoire des métiers et des formations en apprentissage
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