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La réforme de la VAE (cf. le dossier dédié sur EmploiLR) se poursuit avec la publication du décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 relatif à l’expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience.

Le contrat de professionnalisation peut associer des actions de validation des acquis de l’expérience afin de favoriser l’accès à la certification et à l’emploi, prévue à l’article 11 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

Le décret précise notamment :

• les publics et certifications professionnelles concernés : salariés en contrats de professionnalisation « conclus dans le cadre de parcours professionnels, prévus par des projets visant à favoriser l’accès à la certification et à l’insertion professionnelle dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement, lauréats d’un appel à projets national lancé à compter de la publication d’un arrêté des ministres chargés de la formation professionnelle et des comptes publics, dans la limite de 5 000 parcours individuels pour la durée de l’expérimentation » ;
• la durée maximale des actions de professionnalisation : 36 mois (pas de durée minimale) ;
• les dates de début et de fin de l’expérimentation : « les contrats de professionnalisation conclus à compter de l’entrée en vigueur du présent décret [27 mai 2023] et jusqu’au 28 février 2026 » ;
• ainsi que la nature et les modalités de prise en charge financière des actions réalisées dans ce cadre. 

Le décret détermine également les modalités d’évaluation de l’expérimentation. ...