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Le forfait mobilités durables est en vigueur.

Le forfait mobilités durables est en vigueur.

25 Mai 2020

Ressources humaines - Toutes


Dans la lignée de la loi mobilités pour des transports quotidiens plus faciles, moins coûteux et plus propres, le décret n°2020-541 du 9 mai 2020 met en place le forfait mobilités durables pour accompagner les salariés et les employeurs du privé.

Pour les employés, il s’agit de la prise en charge par leur employeur des frais de déplacement sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle :
- à vélo ;
- en covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
- avec des engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating ») ;
- en autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène ;
- avec des titres de transports en commun (hors abonnement).

Le forfait mobilités durables est exonéré d’impôt sur le revenu. Il remplace l’indemnité kilométrique vélo mise en place jusqu’à ce jour, mais le décret prévoit le maintien de cette prise en charge lorsqu’elle est en vigueur dans les entreprises et prévue dans les accords salariaux existants.

Le forfait est cumulable avec le remboursement des frais d’abonnement pour les transports en commun, et la somme des deux est plafonnée à 400 €.

Pour les employeurs, le montant maximal du forfait est de 400 € par an et par salarié, exonéré de charges sociales et fiscales.

Le forfait mobilités durables est également mis en place dans la fonction publique d’État, et le gouvernement prépare sa mise en place dans l’ensemble du secteur public.

Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire

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