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La Loi de Finances 2004 avait annoncé les avantages susceptibles d'être accordés aux entreprises optant pour le statut de Jeune Entreprise Innovante parmi lesquels :

- L'exonération d'impôt sur les sociétés

- L'exonération des plus-values de cession de titres pour les associés

- L'allègement des charges sociales sur le personnel de recherche


Le Ministère de la Recherche et des Nouvelles Technologies a désormais validé les conditions d'application de ces dispositifs.

CAP ALPHA organise une demi-journée de formation en présence de :

Monsieur Gérard GRASSY, Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie du Languedoc-Roussillon

Monsieur Christian ORFILA Responsable de la division Crédit d'Impôt Recherche et Aides Fiscales du Ministère de la Recherche

Monsieur Jean-Claude MONNIER, Responsable du département Innovation du cabinet SORECO


pour apporter tous les éclaircissements nécessaires sur ce sujet le Mardi 29 juin 2004, de 9h30 à 11h30, à Cap Omega



Renseignements et inscriptions avant le 18juin 2004 :

Catherine POMMIER

Tel : 04.67.59.30.07

c.pommier@montpellier-agglo.com
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