Le Statut de la Jeune Entreprise Innovante.
La Loi de Finances 2004 avait annoncé les avantages susceptibles d'être accordés aux entreprises optant pour le statut de Jeune Entreprise Innovante parmi lesquels :
- L'exonération d'impôt sur les sociétés
- L'exonération des plus-values de cession de titres pour les associés
- L'allègement des charges sociales sur le personnel de recherche
Le Ministère de la Recherche et des Nouvelles Technologies a désormais validé les conditions d'application de ces dispositifs.
CAP ALPHA organise une demi-journée de formation en présence de :
Monsieur Gérard GRASSY, Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie du Languedoc-Roussillon
Monsieur Christian ORFILA Responsable de la division Crédit d'Impôt Recherche et Aides Fiscales du Ministère de la Recherche
Monsieur Jean-Claude MONNIER, Responsable du département Innovation du cabinet SORECO
pour apporter tous les éclaircissements nécessaires sur ce sujet le Mardi 29 juin 2004, de 9h30 à 11h30, à Cap Omega
Renseignements et inscriptions avant le 18juin 2004 :
Catherine POMMIER
Tel : 04.67.59.30.07
c.pommier@montpellier-agglo.com
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