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Source : CARIF LR

Le service régional de contrôle de la formation professionnelle de la DRTEFP LR, DIRECCTE LR, vient de mettre à jour le « guide pratique à l’usage des prestataires de formation professionnelle continue ».
Au sommaire, des questions très pratiques :
- qui peut être dispensateur de formation ?
- Qu’est-ce que la formation professionnelle continue ?
- Les démarches à effectuer au démarrage de l’activité : la déclaration d’activité ; la demande d’exonération de TVA.
- Les documents à formaliser lors de la mise en œuvre des actions de formation professionnelle : la convention de formation professionnelle ; le contrat de formation professionnelle.
- Les principales obligations : comptables, administratives.
- La publicité du numéro de formateur : les restrictions.
- En cas de contrôle : champ d’application et contrôle ; sanctions en cas d’infraction.
- Adresses utiles.
Télécharger le guide pratique à l’usage des prestataires de formation professionnelle continue ...