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Source : CCI de Montpellier

Dans un souci de simplification des démarches des travailleurs indépendants, le nouveau régime social des indépendants (RSI) mis en place par le gouvernement devra assurer dès 2006 (et au plus tard le 1er janvier 2008) les fonctions d'interlocuteur social unique, suite au rapprochement de la Canam, de la Cancava et de l’Organic. Il devra procéder à l'affiliation des personnes exerçant les professions artisanales, industrielles et commerciales, redevables des cotisations et contributions sociales, ainsi que des membres des professions libérales.

Ainsi, les indemnités relatives aux risques maladie, maternité, invalidité, retraite, décès et les indemnités journalières seront dorénavant versées par un seul organisme.

- Ordonnance du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants.

- Plus de détails sur le site de l'APCE.

- Site officiel du RSI. ...