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Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

L’Assemblée nationale a voté, le 7 février dernier, un amendement du gouvernement permettant un accès direct à l’aide associée au contrat de génération – 4 000 € par an pendant trois ans pour chaque jeune embauché – pour les entreprises de 50 à 300 salariés.
Pour en bénéficier, ces entreprises devaient jusqu’ici être couvertes par un accord collectif de branche, ou d’entreprise. Du fait des retards pris par les négociations de branche, trop peu de ces entreprises avaient accès à cette aide. Elles pourront le faire désormais aussi simplement que les entreprises de moins de 50 salariés.
Par ailleurs, l’amendement adopté prévoit que toutes les entreprises de 50 à 300 salariés, qu’elles aient ou non bénéficié de l’aide, devront – si la branche à laquelle elles appartiennent n’a pas conclu d’accord contrat de génération – négocier elles-mêmes un accord d’entreprise contrat de génération sous peine de pénalité, comme cela existait avant 2013 pour les accords dits « seniors ».
Cf. le dossier proposé par EmploiLR sur le contrat de génération. ...