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Vie pro : qu'est-ce qui change à compter du 1er janvier 2022 ?

Vie pro : qu'est-ce qui change à compter du 1er janvier 2022 ?

04 Janvier 2022

Ressources humaines - Toutes


Liste non exhaustive de changements qui interviennent à l’aube de cette nouvelle année, voire en cours d’année, au niveau de la vie professionnelle...

AU NIVEAU NATIONAL
Smic : revalorisation de 0,9 %
Depuis le 1er janvier 2022, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de 0,9 % (contre 0,99 % au 1er janvier 2021, puis 2,2 % en octobre 2021).
Le nouveau montant du Smic brut horaire est donc porté à 10,57 € au 1er janvier 2022 (contre 10,48 € depuis le 1er octobre 2021), soit 1 603,12 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. 
Pour sa part, le minimum garanti s’établit à 3,76 € au 1er janvier 2022.
Source : décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Nouvelle maquette du bulletin de paie simplifié
L’arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du Code du travail définit une nouvelle maquette pour le bulletin de paie simplifié, à compter du 1er janvier 2022.
Voir la nouvelle présentation dans l’arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre 2021

Entrée en vigueur du titre-mobilité
Prévu dans le cadre de la mise en œuvre du forfait mobilités durables issue de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, le titre-mobilité, délivré par l’entreprise sous forme dématérialisée et prépayé, permet au salarié de payer certains frais liés à ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail lorsqu’ils sont pris en charge. 
Voir le décret n° 2021-1663 du 16 décembre 2021 relatif au titre-mobilité, paru au Journal officiel le 17 décembre 2021, qui précise ses conditions d’application
Plus d’infos sur Service-public.fr

Aide exceptionnelle à l’alternance : prolongation de 6 mois
L’aide exceptionnelle à l’alternance est prolongée jusqu’en juin 2022.
Son montant s'élève à 5 000 € pour le recrutement d’un alternant (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) de moins de 18 ans, et à 8 000 € si celui-ci a plus de 18 ans et moins de 30 ans et prépare un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification jusqu’au master (bac +5).
Voir l’actu dédiée sur le site d’EmploiLR
Plus d’infos sur Service-public.fr

Certification Qualiopi
Depuis le 1er janvier 2022, les organismes prestataires d’actions de formation, de bilans de compétences, d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience et les centres de formation d’apprentis doivent être titulaires de la certification Qualiopi pour bénéficier de fonds des financeurs mentionnés à l’article L.6316-1 du Code du travail : les opérateurs de compétences, les associations Transitions Pro, l’État, les régions, la Caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi et l’Agefiph.
La liste des organismes de formation comprenant la mention de la certification est accessible depuis le 3 janvier 2022 sur la Plateforme ouverte des données publiques françaises.

Collecte des contributions légales formation et apprentissage : transfert à l’Urssaf
Depuis le 1er janvier 2022, la collecte mensuelle des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisée mensuellement par les Urssaf et les caisses de la MSA - et non plus par les opérateurs de compétences (OPCO) qui ne collectent plus que les contributions conventionnelles. Ces contributions sont versées par tous les employeurs redevables pour financer la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.
Les sommes collectées par l’Urssaf et la MSA seront ensuite reversées à France Compétences qui les répartira entre les opérateurs, en fonction de leurs missions.
En savoir plus sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Plan en faveur des travailleurs indépendants
Le 16 septembre 2021, le président de la République a annoncé des mesures pour les indépendants, en partie traduites dans le projet de loi de finances pour 2022 :
- allongement des délais d’option entre les différents régimes d’imposition afin de permettre une évaluation des conséquences fiscales de ce choix (en 2022) - article 7 ;
- aménagement de l’exonération des plus-values de cession d’entreprises, et renforcement du crédit d’impôt pour la formation des chefs d’entreprise de moins de 10 salariés et des travailleurs indépendants, en vue de faciliter la transmission - article 19 ;
- possibilité de déduction fiscale de l’amortissement comptable des fonds commerciaux (acquis en 2022 et 2023) à titre temporaire, dans le contexte de sortie de la crise - article 23.
Source : ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

Création d’un revenu d’engagement pour les moins de 26 ans sans emploi ou formation
Ce nouveau revenu doit débuter le 1er mars 2022. Ses bénéficiaires percevront une allocation allant jusqu’à 500 € par mois, en contrepartie de 15 à 20 heures de formation ou d’accompagnement par semaine, sur une durée de 6 à 12 mois.
Voir l’article d’EmploiLR sur « Quelques dispositifs d’aide dédiés à l’emploi et à la formation des jeunes »

EN OCCITANIE
Lancement du Pacte pour l’embauche de la Région Occitanie
Au premier trimestre 2022, la Région lancera avec ses partenaires (collectivités, chambres consulaires et acteurs économiques) un « Pacte pour l’embauche » afin de développer l’emploi et de mieux répondre aux besoins en compétences de l’économie régionale. 
Ce dispositif s’appuiera notamment sur une offre de formations orientée vers les métiers verts, et s’adressera aux personnes les plus éloignées de l’emploi. Des aides individuelles seront mises en place pour lever les freins à l’embauche, et un revenu écologique jeunes sera déployé. 
Voir l’article d’EmploiLR sur « Quelques dispositifs d’aide dédiés à l’emploi et à la formation des jeunes »
Source : Région Occitanie

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