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La DARES vient de publier une synthèse concernant le contrat nouvelles embauches (CNE), un an après sa mise en place en août 2005. Zoom sur ses conclusions...

Contexte de l'étude

Le CNE a fait couler beaucoup d'encre (dont celle d'Emploi-LR !) lors de sa mise en place. Le N° 09.1 de la publication Premières Synthèses récemment publié par la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement) fait le point sur une étude réalisée en octobre et novembre 2006 auprès de chefs d’entreprise ou d’associations de moins de 20 salariés et concernant d’abord les intentions d’embauche de mai 2006 en CDI, CNE ou CDD de plus d’un mois. Elle fait suite à la première enquête effectuée en mars et avril 2006, qui portait sur des intentions d’embauche d’octobre 2005.



Etat des lieux fin 2006

Six salariés sur dix embauchés en CNE en mai 2006 travaillent encore dans l’entreprise six mois après (contre quatre sur dix pour les CDD de plus d’un mois et près de huit sur dix pour les CDI).

Sept salariés sur dix embauchés en octobre 2005 en CNE travaillaient toujours dans l’entreprise six mois après. Cinq sur dix y sont encore présents un an après.

Seulement 1 % des salariés embauchés en CNE en mai 2006 ont vu leur contrat être transformé en CDI de droit commun. Les passages de CDD d’au moins un mois en CDI sont plus fréquents.



Rupture du CNE

24 % des salariés recrutés en CNE en mai 2006 ont démissionné durant les six premiers mois qui ont suivi leur embauche, contre 14 % de ceux recrutés en octobre 2005. Par ailleurs, un salarié sur dix embauché en CNE en mai 2006, comme en octobre 2005, a quitté l’entreprise sur décision unilatérale de l’employeur, et 5 % l’ont quitté suite à une décision commune avec l’employeur.

Les chefs d’entreprise qui ont pris seuls l’initiative de rompre un CNE dans les six premiers mois suivant l’embauche de mai 2006 invoquent le plus souvent « l’inadéquation du profil du salarié au poste » ou « l’insuffisance du salarié ou la faute professionnelle ». Un employeur sur cinq mentionne aussi le ralentissement de son activité. Seul un employeur sur dix indique avoir prévu le moment de la rupture dès la signature du contrat.



Utilisation du CNE

Les entreprises utilisent le contrat nouvelles embauches pour tester plus longtemps les salariés et se prémunir d’une baisse éventuelle d’activité. La simplicité administrative à la rupture est également un motif de recours au CNE encore fréquemment invoqué.

Six embauches sur dix déclarées en mai 2006 correspondent à une création de poste, tant pour les CNE que pour les CDI et CDD. Les recrutements en CNE sont, pour 38 % d’entre eux, des emplacements de salariés ayant quitté définitivement leur poste et, pour 3 % d’entre eux, des remplacements de salariés momentanément absents.



Connaissance du dispositif du CNE

Le CNE est surtout peu connu des chefs des très petites entreprises (secteurs du commerce et de la restauration, par exemple). Un quart des chefs d’entreprise de moins de cinq salariés qui ont recruté en CDI ou CDD de plus d’un mois en mai 2006 déclarent également ne pas connaître le CNE, contre seulement 13 % des chefs d’entreprise de 10 à 19 salariés. Près de dix mois après sa mise en place, la méconnaissance du CNE reste encore importante, bien qu’en baisse sensible par rapport à octobre 2005.



Portrait type du salarié embauché en CNE

Le salarié embauché en CNE est généralement un homme, peu diplômé et recruté à temps complet. Il est plus jeune qu’un salarié embauché en CDI ou en intérim, mais un peu plus âgé qu’un salarié embauché en CDD de plus d’un mois.

Cette situation intermédiaire, entre CDI et CDD, se retrouve en terme de salaire : quatre salariés embauchés en CNE sur dix perçoivent un salaire d’embauche qui ne dépasse pas le SMIC, contre trois sur dix de ceux embauchés en CDI et cinq sur dix de ceux embauchés en CDD.



La DARES conclut son rapport ainsi : " le CNE favorise les embauches dans les petites entreprises, mais l’enquête ne permet pas d’en mesurer les effets nets sur l’emploi ". A suivre...



Source : Publication de la DARES. ...