Le télétravail concerne, en 2005, 7 % des salariés en France, contre 25 % dans certains pays européens. Ce chiffre connaît toutefois une croissance régulière en raison de l'évolution permanente des technologies de l'information. Qu’est-ce que le travail ? Qui peut être concerné ? Des textes officiels réglementent-ils le télétravail en France ?

Le télétravail défini par un accord national interprofessionnel

Le 19 juillet 2005, patronat et syndicats sont parvenus à un projet d'accord interprofessionnel sur le télétravail.

Cet accord, unanimement ratifié fin septembre 2005, est issu d'un accord européen daté de 2002. Les partenaires sociaux français se sont, en plus, largement inspirés des recommandations du Forum des droits sur l'Internet (FDI) rendues en décembre 2004 .
Ayant un caractère normatif, cet accord national s'applique directement et impérativement dans toutes les branches et entreprises. Seules quelques modalités pourront être adaptées par accord collectif, en fonction des caractéristiques de la branche ou de l'entreprise.



Qu’est-ce que le télétravail ?

L'accord national interprofessionnel définit le télétravail comme « une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière ».

Le télétravail n’est donc ni une profession, ni un emploi, ni un statut, ni un type de contrat. Il s’agit uniquement d’un mode d’exécution du travail.

Certains métiers se prêtent mieux que d’autres à cette organisation du travail particulière, en particulier les métiers liés au traitement de l’information : texte, image, son…



Quel statut pour le télétravailleur ?

Le télétravailleur peut être soit salarié soit indépendant.

Le télétravailleur indépendant est à son compte. Il vend ses propres services, soit en tant que libéral, soit en créant une EURL ou une SARL, soit en choisissant de s'adosser à une société de portage.

Le télétravailleur salarié travaille pour le compte de son employeur, chez lui ou dans un bureau externe loué par l'entreprise, un télécentre ou un téléspace, soit quelques jours par semaine en revenant de temps en temps dans l'entreprise, soit à temps plein. Il perçoit un salaire mensuel et garde ses droits (congés, couverture sociale, protection de la convention collective…).

L'accord national interprofessionnel signé en 2005 concerne les télétravailleurs salariés.



Les principaux points de l’accord concernant les télétravailleurs salariés

- Volontariat

Le télétravail est basé sur le volontariat pour le salarié et l'employeur. Une période d’adaptation permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au télétravail. Si le télétravailleur n'a pas été embauché en tant que tel, il a le droit de demander à être réintégré à un poste dans les locaux de l'entreprise et celle-ci doit obligatoirement organiser son retour. Le refus d’un salarié d’opter pour un télétravail n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.


- Conditions d’emploi

Le télétravailleur bénéficie des mêmes conditions d’emploi, soit les mêmes droits et avantages légaux que ses collègues travaillant dans les locaux de l'entreprise.


- Vie privée

L'employeur doit respecter la vie privée du télétravailleur et fixe avec lui les plages horaires durant lesquelles il peut le contacter.


- Equipement

L'employeur prend en charge, dans tous les cas, les coûts engendrés par ce travail. Si le salarié travaille avec son propre équipement, l'employeur doit en assurer l'adaptation et l'entretien.


- Organisation du travail

Pour ce qui est de l’organisation du travail, la charge de travail et les critères de résultats doivent être équivalents à ceux des salariés travaillant dans les locaux de l'entreprise. L’employeur doit s’assurer que des mesures sont prises pour prévenir l’isolement du télétravailleur par rapport aux autres salariés (rencontres régulières, accès aux informations de l’entreprise…).



Pour aller plus loin sur le télétravail…

- L’Association nationale pour le développement du télétravail (ANDT).

- Le télétravail en France, un rapport de Isabelle FALQUE-PIERROTIN, édité à la Documentation française.

- Yves Lasfargue – qui a été membre du groupe de travail du Forum des droits sur l'Internet et chargé d'un rapport sur le télétravail en 2004 dont se sont largement inspirés les négociateurs de l'accord national – et l'OBERGO (OBservatoire des conditions de travail et de l'ERGOstressie) ont publié une brochure sur le thème " Négocier le télétravail " accessible en ligne, sur le site de l’OBERGO. Elle prend en compte les modalités prévues par l'accord du 19 juillet 2005 signé par les partenaires sociaux français et présente, en particulier, deux modèles de contrat pour les situations de télétravail.

MAJ du 20/10/17 : Télétravail : ce que changent les récentes réformes du Code du travail

MAj du 07/04/17 : Création d'un site gouvernemental dédié au télétravail