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Fiche Formation

La réforme de la T.V.A. intracommunautaire - A Montpellier


Organisme de Formation : Contactez ONEO - AIT Consultants

Contact

Marie-Sylvie Nicolet Responsable pédagogique, 04 67 13 45 45


Objectif de la formation

A l'issue de ce stage, vous saurez :
- Appréhender les « Quick fixes »
- Maitriser la réforme de la TVA
- Respecter la réglementation
- Sécuriser les transactions
Cette formation est entièrement en distanciel, elle se déroule en visio-conférence en face à face avec le formateur. Elle est répartie de façon suivante : 2 demi-journées de 3.5 heures soit 7 heures au total et peut se réaliser sur la période du 27 avril au 30 juin 2020.


Programme - Déroulement de la formation

1.LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Le cadre légal et règlementaire (CA3 et DEB)
Le régime de TVA intracommunautaire avant la réforme
La réforme de la TVA intracommunautaire
Les points de vigilance à respecter

2.LES 4 MESURES DE LA RÉFORME DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Quick fixes ou solutions rapides
Les ventes en consignation
Les ventes en chaîne
Le numéro de TVA
Les preuves de transport

3.LE RÉGIME DES VENTES EN CONSIGNATION
L’ancien régime
Le régime applicable au 1er janvier 2020
Les conditions pour bénéficier de ce régime

4.LE RÉGIME DES VENTES EN CHAÎNE
L’ancien régime
Le régime prévu par la directive « Quick fixes »

5.LE NUMÉRO DE TVA
L’harmonisation intracommunautaire
D’une condition de forme à une condition de fond

6.LES PREUVES DE TRANSPORT
Les preuves lorsque le vendeur effectue le transport
Les preuves lorsque l’acheteur effectue le transport


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Résumé de la formation

La réforme de la T.V.A. intracommunautaire - A Montpellier

  • Durée : 7 heures
  • Type de formation : Formation à distance
  • Lieu de la formation : Hérault - Montpellier
  • Public : Responsable financier, acheteur, assistant commercial export.
  • Prérequis : Pas de prérequis spécifiques.
  • Validation : Attestation
  • Financement(s) possible(s) :
    - Compte personnel de formation
    - Conseil Régional
    - Entreprise
    - OPCO
    - Pôle Emploi
    - Autofinancement
  • Effectif : 8 maxi.
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