Formations Offres de formation La réforme de la T.V.A. intracommunautaire - A Montpellier (Montpellier)
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La réforme de la T.V.A. intracommunautaire - A Montpellier

“Venez vous former sur La réforme de la T.V.A. intracommunautaire chez AIT CONSULTANTS à Montpellier !“

Contact

Marie-Sylvie Nicolet Responsable pédagogique, 04 67 13 45 45

Session

Contactez l'organisme de formation pour avoir les prochaines dates de session
Résumé de la formation

Durée : 7 heures

Type de formation : Formation en centre

Lieu de la formation : Hérault - Montpellier

Public : Responsable financier, acheteur, assistant commercial export.

Validation : Attestation

Financement(s) possible(s) :

  • Compte personnel de formation
  • Conseil Régional
  • Entreprise
  • OPCO
  • Pôle Emploi
  • Autofinancement

Effectif : 8 maxi.

Domaine : Fiscalité

Objectif de la formation

A l'issue de ce stage, vous saurez :
- Appréhender les « Quick fixes »
- Maitriser la réforme de la TVA
- Respecter la réglementation
- Sécuriser les transactions

Pour les dates des sessions, merci de bien vouloir contacter l'équipe AIT au : 04 67 13 45 45.

Programme de la formation

1.LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Le cadre légal et règlementaire (CA3 et DEB)
Le régime de TVA intracommunautaire avant la réforme
La réforme de la TVA intracommunautaire
Les points de vigilance à respecter

2.LES 4 MESURES DE LA RÉFORME DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Quick fixes ou solutions rapides
Les ventes en consignation
Les ventes en chaîne
Le numéro de TVA
Les preuves de transport

3.LE RÉGIME DES VENTES EN CONSIGNATION
L’ancien régime
Le régime applicable au 1er janvier 2020
Les conditions pour bénéficier de ce régime

4.LE RÉGIME DES VENTES EN CHAÎNE
L’ancien régime
Le régime prévu par la directive « Quick fixes »

5.LE NUMÉRO DE TVA
L’harmonisation intracommunautaire
D’une condition de forme à une condition de fond

6.LES PREUVES DE TRANSPORT
Les preuves lorsque le vendeur effectue le transport
Les preuves lorsque l’acheteur effectue le transport

Prérequis

Pas de prérequis spécifiques.

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