Trouver une actualité en Occitanie

Le bulletin de paie simplifié est déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2017 pour les entreprises d’au moins 300 salariés.

Source : Service-public.fr

À partir du 1er janvier 2018, les employeurs des petites entreprises devront remettre à leurs salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d’un nouveau modèle, plus lisible et compréhensible.

Ils devront notamment respecter les éléments suivants :
- les lignes relatives aux cotisations de protection sociale doivent être réunies au sein de 5 rubriques : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille et chômage ;
- le montant global des réductions et exonérations de charges sociales accordées à l’employeur doit être indiqué (réduction du taux de la cotisation d'allocations familiales, par exemple) ;
- ainsi que le montant global payé par l’employeur : rémunération brute versée au salarié, cotisations et contributions à la charge de l’employeur, déduction faite des exonérations et allégements de charges sociales. ...