Nouveaux bonus/malus dans le domaine de l'emploi.

Edito du 17 Mai 2011

Bonus
2.000 euros pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation.
Le décret complet : Décret 2011-524 du 16 mai 2011

Aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation pour les entreprises de moins de 250 salariés, uniquement si l'entreprise compte déjà des salariés sur un de ces contrats. Cette aide est valable uniquememt pour les contrats conclus entre le 1er mars et le 31 décembre 2011. Le montant de l'aide varie en fonction du type de contrat conclu et de la taille de l'entreprise.
Le decret complet : Decret 2011-523 du 16 mai 2011


Malus
Baisse de la participation du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des Contrats Initiative Emploi. Le montant maximal qui pouvait atteindre 88% du montant forfaitaire entrant dans le calcul du RSA, variable en fonction de la situation familale du bénéficiaire, est réduit à 67%.
Le decret complet : Décret 2011-522 du 13 mai 2011

Projet de bonus/malus sur la taxe d'apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés. En dessous du seuil de 4% (contre 3% actuellement) de salariés employés en alternance, l'entreprise verrait sa contribution majorée entre 0,05% et 0,3% en fonction de son effectif et de son taux d'emploi de salariés en alternance.
Le projet de Loi : L'article 8 du projet de loi de Finances rectificative pour 2011


Des mesures qui ciblent les plus jeunes, les plus agés, les grandes entreprises mais rien pour les petites entreprises. Recruter une personne dans une entreprise de moins de 10 salariés, c'est augmenter son effectif de plus de 10%. A quand une aide au recrutement pour ces entreprises, qui ne craignent pas le coût du salarié mais le coût des erreurs de recrutement !

Philippe SOUSSAN