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L'apprentissage

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19 Septembre 2017

Ressources humaines - LR


Zoom sur l’apprentissage, qui repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation des apprentis (CFA) et formation au métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.

Qui peut devenir apprenti ?
Quelques conditions sont requises pour être apprenti :
- avoir entre 16 et 25 ans révolus ;
- être recruté par une entreprise, ce qui permet d’être accepté en CFA.

Cependant, des dérogations existent pour ce qui concerne l’âge :
- un jeune de 15 ans peut s’inscrire en apprentissage s’il atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile, et s’il a terminé son année de classe de 3e ;
- l’âge maximum peut être repoussé à 30 ans si un apprenti signe un nouveau contrat d’apprentissage menant à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu, ou si son précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté ;
- il n’y a pas de limite d’âge si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, ou s’il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Accre, Nacre, ou Cape).

À noter : à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2019, la limite d’âge maximum est portée à 30 ans dans plusieurs régions de France dont l’Occitanie.

Quels diplômes préparer en apprentissage ?
L’apprentissage permet de préparer :
- un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire ;
- un diplôme de l’enseignement supérieur : brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce, etc. ;
- un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

En quoi consiste le contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en CFA pendant 1 à 3 ans.
L’apprenti est donc un salarié comme les autres. À ce titre, il est soumis à la réglementation en vigueur en termes d’horaires de travail, de congés payés, ainsi que de droits médicaux et sociaux, et il perçoit un salaire qui varie selon son âge et son année d’études (consulter le simulateur de rémunération).
Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un formulaire type signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal si ce dernier est mineur).

À noter : le Portail de l’alternance permet de gérer en ligne les contrats d’apprentissage.

De quelles aides peut bénéficier une entreprise qui embauche un apprenti ?
Il existe plusieurs types d’aides :
- une exonération des cotisations patronales et salariales, en totalité (hors accidents du travail, maladie professionnelle et certaines cotisations conventionnelles), ou en partie, selon la taille de l’entreprise ;
- un crédit d’impôt, de 1 600 € par apprenti ou 2 200 € dans certains cas comme pour les travailleurs reconnus handicapés, si l’entreprise est soumise à un régime réel d’imposition, a conclu un contrat d’au moins un mois, et si la formation préparée par l’apprenti est de niveau III (bac +2) maximum ;
- l’aide au recrutement d’un apprenti de 1 000 €, versée sous condition pour l’embauche d’un 1er apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, pour les entreprises publiques ou privées de moins de 250 salariés ;
- la prime à l’apprentissage de 1000 €, versée sous condition d’assiduité en CFA, pour les entreprises publiques et privées de moins de 20 salariés ;
- le bonus formation des maîtres d’apprentissage à la fonction tutorale de 500 €, versée aux entreprises faisant suivre une formation de 2 jours minimum à la fonction tutorale à leur maître d’apprentissage auprès d’un organisme habilité

Prendre connaissance des dispositifs mis en place et des contacts disponibles en Occitanie

Plus d’infos dans le guide dédié à l’apprentissage en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée édité par la Région et l’Onisep à l’occasion de la rentrée 2017

Source : Ministère du Travail

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