L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention" />
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Le compte professionnel de prévention remplace le compte personnel de prévention de pénibilité depuis le 1er octobre.

Le compte professionnel de prévention remplace le compte personnel de prévention de pénibilité depuis le 1er octobre.

26 Octobre 2017

Ressources humaines - LR


L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention a transformé le compte personnel de prévention de pénibilité (C3P) en compte professionnel de prévention (C2P).

Le salarié pourra utiliser les points inscrits sur son compte pour :
- financer une formation professionnelle afin d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels ;
- réduire sa durée de travail (passage à temps partiel) ;
- bénéficier d’un départ en retraite avant l’âge légal.

La demande d’utilisation des points pourra intervenir à tout moment de la carrière du salarié en cas d’exposition à des facteurs de risques professionnels.

La liste de ces facteurs sera fixée par un décret à venir.

Le C2P sera financé par les organismes nationaux de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) à partir du 1er janvier 2018 (et non plus par les deux cotisations versées par les employeurs).

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Source : Service-public.fr

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