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Les maisons de l’emploi en LR

Les maisons de l’emploi en LR

10 Mai 2011

Ressources humaines - LR


Les maisons de l’emploi ont été créées par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. La loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi a réaffirmé leur rôle. Zoom sur ces structures résultant d’une volonté d’ancrer le service public de l’emploi au niveau local, en particulier en Languedoc-Roussillon...

Que sont les maisons de l’emploi ?
Selon l’arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l’emploi, ces structures peuvent prendre la forme d’une association ou d’un groupement d’intérêt public (GIP). Leur gouvernance est structurée autour de membres constitutifs obligatoires (collectivités territoriales ou groupements porteurs de projet, État et Pôle emploi), de membres constitutifs à leur demande (conseil régional, conseil général, intercommunalités et communes distinctes de la collectivité territoriale fondatrice concourant au projet) et de partenaires associés (tous les autres acteurs locaux de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle, parmi lesquels les partenaires sociaux après accord des membres constitutifs obligatoires).

Les maisons de l’emploi doivent s’engager dans quatre axes obligatoires :
- développer une stratégie territoriale partagée : du diagnostic au plan d’actions ;
- participer à l’anticipation des mutations économiques ;
- contribuer au développement de l’emploi local ;
- réduire les obstacles culturels ou sociaux à l’accès à l’emploi.
Pour ce qui est des moyens alloués aux maisons de l’emploi, le financement de l’État ne peut excéder 70 % de leur budget de fonctionnement, dans les limites des crédits ouverts en loi de finances initiale. La contribution financière des collectivités territoriales et de leurs groupements est ainsi portée au minimum à hauteur de 30 % de leur budget propre.

Chaque maison de l’emploi doit produire :
– un budget annuel prévisionnel ;
– un compte rendu financier annuel assorti d’un bilan d’activité qui est remis au préfet de région dans les six mois suivant la fin de l’exercice concerné.
Chacune d’elles fait l’objet d’une double évaluation chaque année :
- au niveau national, une évaluation globale du dispositif est effectuée par le ministre en charge de l’emploi et est présentée et débattue au sein du Conseil national de l’emploi ;
- au niveau régional, le préfet de région procède à l’évaluation des actions prévues par les conventions État/maisons de l’emploi, les résultats constatés ayant une incidence sur la détermination du niveau futur de financement.

Les maisons de l’emploi en Languedoc-Roussillon
À l’heure actuelle, il existe dix maisons de l’emploi en Languedoc-Roussillon.
Les maisons de l'emploi en Languedoc Roussillon

Sources
- Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l’emploi
- Site Alliance Villes Emploi

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