Scrutin TPE 2016

Pour qui voter ?
La liste et le programme des syndicats candidats sont accessibles par région et en fonction des conventions collectives sur https://election-tpe.travail.gouv.fr/
Si une organisation syndicale présente sa candidature dans toutes les conventions collectives, cette dernière est « interprofessionnelle » ; si elle présente sa candidature dans une ou plusieurs conventions collectives, celle-ci est « professionnelle ».

Source : https://election-tpe.travail.gouv.fr/accueil


Scrutin TPE 2016

[MAJ 17/11/16] Suite à un contentieux devant la Cour de Cassation, le scrutin est reporté à des dates qui seront précisées par décret, certainement du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.

Du 28 novembre au 12 décembre 2016, les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employés à domicile sont, pour la deuxième fois, appelés à voter pour le syndicat qui les représentera pour les quatre années à venir. Zoom sur ce scrutin...

Qui peut voter ?
Les conditions pour voter sont les suivantes :
- au mois de décembre 2015, être salarié(e) (en CDI, en CDD ou en contrat d’apprentissage) d’une entreprise de moins de 11 personnes, ou être employé(e) à domicile ;
- avoir 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 28 novembre 2016 ;
- être inscrit(e) sur les listes électorales du scrutin (vérifier ici : https://election-tpe.travail.gouv.fr/inscription).

Pourquoi voter ?
Voter contribue à la désignation :
- du syndicat qui pourra représenter les salariés concernés pour les quatre prochaines années afin de négocier leurs conditions de travail ;
- des salariés qui siégeront dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (une par région) ; ces derniers informent et conseillent les salariés sur leurs droits au travail, et peuvent également faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles ;
- des conseillers prud’hommes qui règlent les litiges individuels liés au contrat de travail.
Voter permet donc d’être mieux représenté, conseillé et défendu.

Comment voter ?
Il est possible de voter sur Internet ou par courrier postal, du 28 novembre au 12 décembre 2016.
Sur Internet : se munir des codes d’accès reçus par courrier courant novembre, puis se connecter sur vote-election-tpe.travail.gouv.fr, et suivre les instructions.
Par courrier postal : sur le bulletin de vote reçu par courrier, noircir la case du syndicat choisi, et glisser le bulletin dans l’enveloppe T préaffranchie également reçue par courrier.  ...

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