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Dossier Formation sur Emploi LR

Le Congé individuel de formation (CIF)

Le Congé individuel de formation (CIF)

Grâce au Congé individuel de formation (CIF), tout salarié peut, au cours de sa vie professionnelle, s'absenter de son poste de travail pour suivre l'action de formation de son choix, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise. Zoom sur ce dispositif...

A quoi peut servir le CIF ?
Ce congé a pour vocation de permettre à un salarié :
• d'atteindre un niveau de qualification supérieur ;
• d'obtenir un diplôme ;
• d’amorcer une reconversion professionnelle ;
• d’accéder à une formation extra-professionnelle ;
• de préparer des concours afin de passer des examens.

Qui est concerné par le CIF ?
Tout salarié peut accéder à un congé individuel de formation, quels que soient l'effectif de l'entreprise et la nature de son contrat de travail. Une condition d'ancienneté est nécessaire : 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié, dont 12 mois dans l'entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés).
Le dispositif a été aménagé dans le cas des salariés employés en CDD ; ils doivent avoir travaillé :
- 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, au cours des 5 dernières années ;
- dont 4 mois consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois.

Quelle est la durée d'un CIF ?
La durée du congé ne peut pas excéder un an, ou 1200 heures sur un an, ou encore plusieurs années pour une formation à temps partiel.
Dans le cas des salariés en CDD, le CIF se déroule en dehors de la période d'exécution du contrat de travail à durée déterminée. L'action de formation doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du contrat. Cependant, à la demande du salarié, la formation peut être suivie, après accord de l'employeur, en tout ou partie, avant le terme du CDD.

Qui finance le CIF ?
Le financement du CIF est assuré par des organismes paritaires agréés par l'État. Il s'agit principalement des FONGECIF (Fonds de gestion du CIF). Cependant, dans quelques secteurs professionnels (spectacle, agriculture, économie sociale...), ce sont les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) de branche qui sont chargés du financement du CIF.
Site web du FONGECIF du Languedoc-Roussillon
Les OPCA du Languedoc-Roussillon

Comment est rémunéré le salarié en CIF ?
Le maintien de la rémunération n'est acquis par le salarié que lorsque ce dernier a obtenu l'accord de l'organisme paritaire agréé à cette fin.
Celui-ci prend en charge, selon les cas, 80 % ou 90 % de la rémunération habituelle du salarié, sauf si celle-ci est inférieure à deux fois le SMIC. La prise en charge du salaire est alors totale.
C'est l'employeur qui verse la rémunération et se fait rembourser par l'organisme agréé.

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir un CIF ?
Pour bénéficier du CIF, le salarié doit suivre une procédure précise, soit :
• formuler sa demande 60 jours à l'avance, ou 120 jours à l'avance pour les formations continues de 6 mois ou plus ;
• adresser à son employeur une demande écrite pour obtenir l’autorisation d’absence où apparaîtront la date de début du stage, sa durée et le nom de l’organisme de formation responsable ; l’employeur doit donner sa réponse dans les 30 jours ;
• adresser également à l’organisme paritaire agréé au titre du CIF (Fongecif ou OPACIF pour organisme paritaire de gestion du congé individuel de formation) dont dépend l’entreprise une demande de prise en charge totale ou partielle du salaire et des frais de formation ; le refus de prise en charge est possible si la demande du salarié ne correspond pas à un stage de formation ou pour insuffisance budgétaire.

Si le salarié remplit les conditions d'ouverture du droit au CIF et respecte la procédure de demande d'autorisation d'absence, l'employeur ne peut pas s'opposer au départ en formation du salarié. Il peut cependant en reporter la date.
Le dossier de prise en charge déposé auprès de l'organisme collecteur passera alors en commission. Mieux vaut se renseigner préalablement sur les critères prioritaires spécifiques à l'organisme collecteur concerné. Les critères les plus courants sont :
• le choix de la formation doit correspondre à un projet professionnel ou personnel construit et cohérent ;
• les formations diplômantes et/ou qualifiantes sont les plus retenues.

Sources et compléments d'information :

  • Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité
  • Service-public.fr


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