Un décret du 26 juillet 2019 avait déjà fixé les conditions de ressources, de durée antérieure d’activité et de revenus (égaux ou inférieurs à 10 000 € par an sur les 2 dernières années) nécessaires pour pouvoir bénéficier de cette allocation.
Source : Service-public.fr
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Un décret publié au Journal officiel du 22 septembre 2019 précise qu’à partir du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants au chômage pourront bénéficier pendant 6 mois d’une allocation dont le montant est fixé à 26,30 € par jour (hors Mayotte).
Ce texte fixe également notamment les modalités de prise en compte des périodes d’attribution de cette allocation pour le calcul des droits à pension de retraite.
Enfin, il définit les règles de coordination entre régimes pour la validation des périodes d’assurance liées à une interruption d’activité. ...
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