Versement de primes et valorisation des heures supplémentaires pour les personnels soignants
Une prime de 1 500 euros sera versée à tous les personnels qui gèrent la crise du COVID-19 dans les hôpitaux des départements les plus touchés, ainsi qu’aux personnels des services ayant accueilli des patients COVID dans les départements moins touchés. Tous les autres personnels des hôpitaux ne bénéficiant pas de ce taux maximal percevront 500 euros.
Par ailleurs, les heures supplémentaires effectuées à l’hôpital pendant la crise sanitaire seront valorisées beaucoup plus fortement que les heures supplémentaires habituelles, à hauteur de 50% en plus.
En outre, certains agents de la Fonction publique d’État percevront une prime défiscalisée d’un montant maximal de 1 000 euros nets, modulable en fonction de la durée e leur engagement.
Cf. la déclaration du Premier ministre à l’issue du Conseil des ministres du 15 avril 2020
Publication du décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Prévu par les ordonnances n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle (Journal officiel du 28 mars 2020) et n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle (Journal officiel du 2 avril 2020), ce décret, qui entre immédiatement en vigueur, précise les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d'activité partielle pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours. Il fixe les règles de conversion des jours, ou demi-journées de travail, en heures.
De plus, il met en place les règles applicables pour ceux qui ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée du travail tel :
- le personnel naviguant de l’aviation civile ;
- les journalistes pigistes ;
- les voyageurs représentants placiers (VRP) ;
- les salariés à domicile rémunérés à la tâche ;
- les artistes, techniciens et ouvriers du spectacle vivant et enregistré ;
- les mannequins.
Nouveau dispositif pour les personnes vulnérables et les salariés en arrêt pour garde d’enfant à partir du 1er mai
Les ministères de la Santé et du Travail ont annoncé le 17 avril que les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant basculeraient en chômage partiel à partir du 1er mai.
Le dispositif concerne également les personnes vulnérables qui souffrent notamment d’une maladie chronique ou de faiblesses respiratoires.
Le changement de statut leur évitera une baisse de leur niveau d’indemnisation au bout d'un mois d’arrêt maladie.
Source : ministère de la Santé
MESURES RÉGIONALES
Financements exceptionnels de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
La Région Occitanie Pyrénées Méditerranée donne un accès direct, sur son site Hub Entreprendre Occitanie aux financements exceptionnels qu’elle met à la disposition des TPE indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales, des entreprises de 1 à 250 salariés, et des entreprises de 10 à 5000 salariés, dans le contexte du COVID-19.
Vade-mecum des mesures d’aides exceptionnelles au secteur culturel
La Drac Occitanie a publié à l’attention des acteurs culturels un vade-mecum afin de les orienter et de les conseiller sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État en cette période de crise.