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Suite des zooms précédents (zoom du 10 mars 2020, zoom du 23 mars 2020, zoom du 7 avril 2020) avec les nouvelles mesures prises pour les salariés et les entreprises face à l’épidémie du coronavirus COVID-19…

MESURES NATIONALES
Suspension de l’accueil dans les CFA et les organismes de formation et continuité d’activité à distance
Suite à la publication du décret n°2020-423 du 14 avril 2020, l’interdiction d’accueil du public par les organismes de formation est prolongée jusqu’à nouvel ordre.
Le ministère du Travail précise les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation, et annonce qu’il mettra prochainement à disposition des centres de formation, de leurs stagiaires ou apprentis, des outils et des contenus numériques.

Création par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) d’une aide exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants
Le gouvernement a annoncé la création d’une nouvelle aide exceptionnelle à destination de tous les commerçants et artisans relevant du régime complémentaire des indépendants immatriculés avant le 1er janvier 2019 et en activité au 15 mars 2020. L’aide sera égale au montant des cotisations retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018, et pourra aller jusqu’à 1 250 euros. Cette aide sera exonérée d'impôts et de charges sociales. Elle sera versée fin avril de façon automatique par les Urssaf, et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.
Source : communiqué de presse du gouvernement n°2119/1009 du 10 avril 2020

Évolutions de l’aide du fonds de solidarité
L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles (TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins de 1 million d'euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €), qui subissent une interdiction d’accueil du public même si elles conservent une activité (vente à emporter par exemple), ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.
Les agriculteurs membres d’un GAEC, les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.
Sources : portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics et décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Fonds de solidarité : l’aide complémentaire portée à 5 000 €
Bruno Le Maire a annoncé le 14 avril 2020 un renforcement de l’aide complémentaire pour les entreprises les plus en difficulté. Cette aide initialement prévue pour un montant de 2 000 € peut aller jusqu’à 5 000 €. Elle correspond au second volet du fonds de solidarité, financé par l’État, les régions et les collectivités d’outre-mer.
Accéder au fonds de solidarité second volet de la Région Occitanie

Mise en place d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge des cotisations pour les travailleurs indépendants
Proposées par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), les mesures pour aider les travailleurs indépendants impactés par l’épidémie de Coronavirus peuvent prendre la forme d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge des cotisations.
Pour bénéficier de ces aides, les travailleurs indépendants doivent : 
- avoir effectué au moins un versement de cotisations ;
- être affiliés avant le 1er janvier 2020 ;
- être concernés de manière significative par une réduction ou une suspension d’activité ;
- être à jour de leurs cotisations et contributions sociales au 31 décembre 2019.
Concernant les autoentrepreneurs, leur activité indépendante doit être considérée comme activité principale, et ils doivent avoir effectué au moins une déclaration de chiffre d’affaires différent de 0 avant le 31 décembre 2019.
Infos et formulaire de demande sur https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/epidemie-de-coronavirus--action.html
À noter : cette aide n’est accessible qu’aux travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité de l’État gérée par les services des impôts. ...

Versement de primes et valorisation des heures supplémentaires pour les personnels soignants
Une prime de 1 500 euros sera versée à tous les personnels qui gèrent la crise du COVID-19 dans les hôpitaux des départements les plus touchés, ainsi qu’aux personnels des services ayant accueilli des patients COVID dans les départements moins touchés. Tous les autres personnels des hôpitaux ne bénéficiant pas de ce taux maximal percevront 500 euros.
Par ailleurs, les heures supplémentaires effectuées à l’hôpital pendant la crise sanitaire seront valorisées beaucoup plus fortement que les heures supplémentaires habituelles, à hauteur de 50% en plus.
En outre, certains agents de la Fonction publique d’État percevront une prime défiscalisée d’un montant maximal de 1 000 euros nets, modulable en fonction de la durée e leur engagement.
Cf. la déclaration du Premier ministre à l’issue du Conseil des ministres du 15 avril 2020

Publication du décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Prévu par les ordonnances n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle (Journal officiel du 28 mars 2020) et n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle (Journal officiel du 2 avril 2020), ce décret, qui entre immédiatement en vigueur, précise les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d'activité partielle pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours. Il fixe les règles de conversion des jours, ou demi-journées de travail, en heures.
De plus, il met en place les règles applicables pour ceux qui ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée du travail tel : 
- le personnel naviguant de l’aviation civile ;
- les journalistes pigistes ;
- les voyageurs représentants placiers (VRP) ;
- les salariés à domicile rémunérés à la tâche ;
- les artistes, techniciens et ouvriers du spectacle vivant et enregistré ;
- les mannequins.

Nouveau dispositif pour les personnes vulnérables et les salariés en arrêt pour garde d’enfant à partir du 1er mai
Les ministères de la Santé et du Travail ont annoncé le 17 avril que les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant basculeraient en chômage partiel à partir du 1er mai. 
Le dispositif concerne également les personnes vulnérables qui souffrent notamment d’une maladie chronique ou de faiblesses respiratoires.
Le changement de statut leur évitera une baisse de leur niveau d’indemnisation au bout d'un mois d’arrêt maladie.
Source : ministère de la Santé


MESURES RÉGIONALES
Financements exceptionnels de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
La Région Occitanie Pyrénées Méditerranée donne un accès direct, sur son site Hub Entreprendre Occitanie aux financements exceptionnels qu’elle met à la disposition des TPE indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales, des entreprises de 1 à 250 salariés, et des entreprises de 10 à 5000 salariés, dans le contexte du COVID-19.

Vade-mecum des mesures d’aides exceptionnelles au secteur culturel
La Drac Occitanie a publié à l’attention des acteurs culturels un vade-mecum afin de les orienter et de les conseiller sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État en cette période de crise.