Zoom sur les mesures prises au niveau national concernant les salariés et les entreprises face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19…
Les mesures de soutien aux salariés
Aux termes du décret nº 2020-73 du 31 janvier 2020, paru au Journal officiel le 1er février 2020, afin de limiter la propagation de l’épidémie du Coronavirus, les assurés sociaux exposés au 2019-nCov qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières de sécurité sociale et ce, pour une durée maximale de 20 jours.
Le décret n°2020-93 publié au Journal officiel du 5 mars 2020 prévoit de ne pas appliquer de délai de carence au versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus, mettant ainsi en cohérence le Code du travail avec les dispositions du décret du 31 janvier 2020.
Par ailleurs, l’Assurance maladie a mis en place le téléservice declare.ameli.fr pour permettre aux employeurs de demander un arrêt de travail en ligne pour les salariés obligés de garder leurs enfants en raison des fermetures de crèches et d’écoles décidées dans certaines communes.
L’indemnisation est enclenchée à partir de cette déclaration. Le salarié percevra les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le 1er jour d’arrêt (sans délai de carence).
Cf. la page dédiée aux questions/réponses des salariés sur le site du ministère du Travail
Les mesures de soutien aux entreprises
L’État considère le coronavirus COVID-19 comme un « cas de force majeure ». Par conséquent, les entreprises qui ont des marchés publics d’État ne seront pas pénalisées en cas retard de livraison. Depuis le 2 mars, la Banque publique d’investissement (BPI) se porte garante de l’ensemble des prêts demandés par les PME afin de les accompagner pendant cette période difficile.
Une cellule de continuité économique a, en outre, été activée le 3 mars au ministère de l’Économie.
Par ailleurs, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé les mesures suivantes :
- l'application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, notamment le recours à l’activité partielle ou l’étalement des charges sociales et fiscales (cf. les informations et contacts donnés sur le site de l'Urssaf) ;
- la mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d’Europe ;
- l’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes ;
- le lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, comme la filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger ;
- en lien avec le gouverneur de la Banque de France, il a été décidé de rétablir la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires dans les départements toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier leurs crédits. ...
