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Création d'une aide au recrutement d'apprentis dans la fonction publique hospitalière

Création d'une aide au recrutement d'apprentis dans la fonction publique hospitalière

30 Septembre 2021

Ressources humaines - Occitanie


Le décret n° 2021-1169 du 9 septembre 2021 crée une aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et prévoit les modalités de son versement.

Sont concernés les établissements suivants :
- établissements publics de santé ;
- centres d’accueil et de soins hospitaliers ;
- établissement locaux accueillant des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale, à l’exception de la ville de Paris ;
- établissements publics locaux prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans et autres établissements non dotés de la personnalité morale relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance.

Il s’agit d’une aide exceptionnelle forfaitaire de 3 000 € versée en une seule fois pour chaque contrat d’apprentissage conclu à compter du 1er juillet 2021 et dans la limite d’un plafond de mille contrats au niveau national.

Cette aide sera versée par les organismes paritaires agréés par l’État, en l’occurrence l’ANFH pour la fonction publique hospitalière. Ces organismes assurent pour le compte de l’État la gestion administrative, technique et financière de l’aide exceptionnelle selon des modalités prévues par convention.

Source : Fédération hospitalière de France et Centre Inffo

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