Création du statut d'apprenti militaire

La création de ce statut a pour objectif de mieux intégrer des jeunes en formation en prévoyant un aménagement des conditions d’emploi des apprentis militaires mineurs (travail de nuit, emploi dans des unités opérationnelles telles que les centres régionaux opérationnels de secours et de sauvetage), et à matérialiser l’apport du ministère des Armées au développement de l’apprentissage, qui constitue une priorité du gouvernement.

Un effectif de 1 200 apprentis militaires est envisagé dès 2023.

Source : Assemblée nationale


Création du statut d'apprenti militaire

La loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense crée, dans son article 34, le statut d’apprenti militaire.

Les élèves admis sous statut militaire dans les établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire (exemples : école des mousses de la marine, école d’enseignement technique de l’armée de l’air et de l’espace, école militaire préparatoire technique de l’armée de terre, etc.) pour recevoir une formation générale et professionnelle ont désormais le statut d’apprentis militaires pendant leur formation, à l’issue de laquelle ils s’engagent à servir dans les forces armées et les formations rattachées. ...